Résiliation contrat gaz citerne : quels frais et comment procéder ?

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résiliation contrat de gaz en citerne propane

Le marché du GPL est dominé par quatre principaux fournisseurs en France, avec des offres différentes en termes de prix et de conditions contractuelles. A savoir que la durée d’engagement avec un fournisseur peut aller jusqu’à 5 ans ; période durant laquelle le propanier dispose d’une exclusivité sur la fourniture de gaz, empêchant ainsi le client d’opter pour de meilleures offres s’il le souhaite. Il est donc important de tenir compte des frais de résiliation contrat gaz citerne ainsi que des démarches à suivre pour éviter les mauvaises surprises.


Comment résilier son contrat de gaz en citerne ?

Un client peut décider de résilier son contrat citerne pour de nombreuses raisons : par exemple, s’il déménage, s’il n’est pas satisfait par les services de son actuel fournisseur ou encore s’il a trouvé une meilleure offre chez un autre propanier.

Peu importe les raisons, les procédures sont les mêmes (sauf pour un changement de fournisseur). Le consommateur devra envoyer un courrier avec accusé de réception au service commercial du fournisseur en indiquant la date à laquelle la résiliation du contrat doit prendre effet. Ci-dessous un modèle de lettre de resiliation pour contrat de gaz en citerne.

Modèle de lettre de résiliation

Nom du client
Adresse du client
Référence client
Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société. Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat. Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat. Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature

A savoir que dans le cas d’un changement de fournisseur de propane, c’est ce dernier qui s’occupe de toutes les procédures. Le client n’aura qu’à payer la dernière facture envoyée par son ancien propanier afin de confirmer la résiliation du contrat.

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Comment résilier son contrat Antargaz ?

Il faudra envoyer son courrier de résiliation à l'adresse indiquée sur les anciennes factures. En effet, Antargaz dispose de plusieurs bureaux commerciaux répartis sur l'hexagone. Plus d'informations sur les démarches de résiliation Antargaz.

A noter que les clients qui étaient autrefois chez Finagaz doivent désormais s'adresser au service client Antargaz car la marque Finagaz a disparu.

Comment résilier son contrat Butagaz ?

Pour les clients de Butagaz, là encore l'adresse à indiquer pour sa résiliation est indiquée sur les factures. Elle dépend du code postal du logement. Plus d'informations sur les démarches de résiliation Butagaz.

Comment résilier son contrat Primagaz ?

Pour une résiliation Primagaz, il faut écrire à l'adresse suivante :

Primagaz Service Client
Tour Opus 12 - 77 esplanade du Général de Gaulle
CS 20031
92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Comment résilier son contrat Vitogaz ?

Chez Vitogaz, la résiliation se fait en envoyant son courrier à l'adresse :

VITOGAZ FRANCE
Centre de Service à la Clientèle
Tour Franklin
92042 Paris La Défense Cedex

Quels sont les frais de resiliation pour le gaz en citerne ?

Tous les fournisseurs de gaz en citerne en France prévoient des frais liés à l’enlèvement de la citerne qui sont facturés au client lorsque celui-ci décide de résilier son contrat.

En effet, lorsqu’un client souscrit un contrat citerne et paie un abonnement mensuel ou annuel (location), le réservoir appartient au fournisseur et sera donc enlevé en fin de contrat. L’intervention est effectuée par le fournisseur, mais à la charge du consommateur. Cela concerne :

  1. Les frais de retrait de la citerne : le réservoir est enlevé et restitué au fournisseur ;
  2. Les frais de repompage du gaz restant : si le réservoir n’est pas vide, le fournisseur procède au dégazage de la citerne pour assurer le retrait en toute sécurité de la citerne de gaz ;
  3. Les frais de neutralisation éventuelle de la citerne : le fournisseur peut procéder à la neutralisation de la cuve si son retrait entraîne des surcoûts ou des dégradations ;
  4. Les indemnités de résiliation anticipée : dans le cas où le contrat n'est pas arrivé à échéance.
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Frais de retrait de citerne chez les propaniers

Les frais de résiliation sont indiqués de manière transparente par les propaniers sur leur barème tarifaire. Il est important d’en tenir compte et surtout de les comparer pour éviter les mauvaises surprises en fin de contrat.

A savoir que les frais de retrait sont plus élevés pour une citerne enterrée que pour une citerne aérienne. Ils peuvent aussi varier selon la capacité du réservoir.

Frais d'enlèvement de citerne de gaz 1 tonne en Mars 2021
Fournisseur Frais de retrait de citerne Neutralisation éventuelle
Aérienne Enterrée Aérienne Enterrée
Logo Antargaz
Antargaz
360€ 600€ Sur devis Sur devis
logo butagaz
Butagaz
242€ 787€ 909€ 909€
logo distrigaz
Distrigaz Provence
360€ 504€ 909€ Sur devis
Logo Primagaz
Primagaz
387,41€ 965,52€ 821,89€ 821,89€
Logo repsol
Repsol
422,40€ 1474,80€ 301,20€ 363,60€
Logo saps
SAPS
324€ 1074€ Sur devis Sur devis
Logo Vitogaz
Vitogaz
377,30€ 1227,93€ 585,09€ 1023,89€

Tarifs exprimés en TTC.

Frais de repompage du gaz restant

Le dégazage de la citerne consiste à repomper le gaz restant dans la cuve afin de la retirer en toute sécurité. Cette opération est coûteuse, c'est pourquoi il vaut mieux entamer les démarches de résiliation lorsque la cuve est presque vide (si possible).

En revanche, même si le dégazage est facturé, la valeur du gaz restant sera remboursée au client puisque le gaz propane a déjà été payé (en principe puisqu'on paye à la livraison). Ceci n’est pas applicable pour les clients ayant opté pour un compteur propane, car dans ce cas, le gaz restant appartient au fournisseur, et des frais de retrait du compteur s’ajouteront aussi.

Frais de repompage du gaz restant en Mars 2021
Fournisseur de gaz en citerne Frais de repompage du gaz
Citerne enterrée Citerne aérienne
Logo Antargaz
Antargaz
158,40€ 501,67€
logo butagaz
Butagaz
386€ 386€
logo distrigaz
Distrigaz Provence
396€ 396€
Logo Primagaz
Primagaz
420€ 420€
Logo repsol
Repsol
NC NC
Logo saps
SAPS
576€ 576€
Logo Vitogaz
Vitogaz
456,37€ 456,37€

Tarifs exprimés en TTC et valables pour un repompage chez le client et moins de 500kg de gaz restant.

Indemnités de résiliation anticipée

En plus des frais mentionnés ci-dessus, des pénalités de résiliation anticipée sont appliquées par les fournisseurs si le client souhaite résilier son abonnement avant la fin de la durée d’engagement.

Ces pénalités sont généralement calculées au prorata du temps restant avant l’échéance initiale du contrat. Là encore, les montants diffèrent selon les propaniers. Certains fixent un montant maximal, dégressif selon le temps restant, alors que d’autres fixent leurs prix en fonction de la capacité de la citerne ou de la date à laquelle le réservoir a été installé chez le client.

Frais de résiliation anticipée d'un contrat citerne en Mars 2021
Fournisseur de gaz en citerne Indemnités maximales à payer
Logo Antargaz
Antargaz
Citerne enterrée : 1898€
Citerne aérienne : 778€
logo butagaz
Butagaz
850€
logo distrigaz
Distrigaz Provence
Citerne aérienne : 850€
Citerne enterrée : 1750€
Logo Primagaz
Primagaz
500€
Logo repsol
Repsol
NC
Logo saps
SAPS
480€
Logo Vitogaz
Vitogaz
650€

Tarifs exprimés en TTC et valables pour la location d'une citerne 1 tonne.

Les cas où la résiliation se fait à moindre frais

Dans certains cas exceptionnels, le client a le droit de résilier son contrat avant échéance sans avoir à payer de frais.

Avant la fin du délai de rétractation

Tous les propaniers ont l’obligation légale de laisser un délai de 14 jours au client pour se rétracter sans aucun frais après la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, le client peut annuler sans être facturé, sauf s’il a demandé la fourniture de gaz avant la fin de ce délai.

Pour se rétracter, il suffit de transmettre une demande par écrit au fournisseur. Après ce délai, mais avant installation de la citerne, le client peut toujours se rétracter et ne paiera ainsi que des frais d’annulation de contrat.

En cas de modifications contractuelles

Le client doit être informé de toute modification du contrat effectuée par le fournisseur. Il peut choisir de ne pas les accepter et effectuer une résiliation du contrat citerne sans payer de pénalités.

Le consommateur dispose de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de ces changements pour envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur afin de demander sa résiliation.

En cas de changement de fournisseur

Le consommateur peut éviter de payer des frais de résiliation s’il change de fournisseur. En effet, c’est au nouveau propanier de s’occuper des démarches et il arrive que ce dernier propose de prendre en charge les frais de résiliation de son client, soit par remboursement immédiat, soit sous forme d’un avoir sur les prochaines factures de propane.

Astuces pour moins de frais de résiliation

Il existe également d'autres moyens pour réduire au maximum les frais de résiliation en fin de contrat :

  • Opter pour une courte durée d’engagement : le client est libre de déterminer la durée d’engagement qu’il souhaite. Opter pour une durée plus courte est donc une bonne solution pour pouvoir rompre un contrat sans avoir à payer trop de frais. Cependant, les prix du propane sont souvent plus élevés pour les clients ayant un contrat de courte durée ;
  • Acheter sa citerne : les fournisseurs proposent à leurs clients la possibilité d’acheter leur citerne en début, en cours ou en fin de contrat. Devenir propriétaire du réservoir présente plusieurs avantages : durée d’engagement courte pour pouvoir renégocier plus fréquemment, pas de frais de retrait de la citerne et des pénalités réduites voire absentes et enfin plus de liberté dans le choix du fournisseur ;
  • Renégocier son contrat citerne : pour éviter de payer des frais de résiliation, le client peut simplement tenter de renégocier son contrat actuel et obtenir un meilleur prix en faisant jouer la concurrence. Pour ce faire, il est conseillé de demander un devis propane à un fournisseur concurrent et ainsi tenter de faire baisser les prix de son contrat si des propositions plus intéressantes apparaissent.
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