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Résiliation contrat gaz citerne : quels frais et comment procéder ?

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résiliation contrat de gaz en citerne propane

Le marché du GPL est dominé par 5 principaux fournisseurs en France, avec des offres différentes en termes de prix et de conditions contractuelles. A savoir que la durée d’engagement avec un fournisseur peut aller jusqu’à 5 ans ; période durant laquelle le propanier dispose d’une exclusivité sur la fourniture de gaz, empêchant ainsi le client d’opter pour de meilleures offres s’il le souhaite. Il est donc important de tenir compte des frais de résiliation contrat gaz citerne ainsi que des démarches à suivre pour éviter les mauvaises surprises.


Les démarches pour une résiliation contrat gaz citerne

Un client peut décider de résilier son contrat citerne pour de nombreuses raisons : par exemple, s’il déménage, s’il n’est pas satisfait par les services de son actuel fournisseur ou encore s’il a trouvé une meilleure offre chez un autre propanier. Peu importe les raisons, les procédures sont les mêmes. Le consommateur devra envoyer un courrier avec accusé de réception au service commercial du fournisseur en indiquant la date à laquelle la résiliation contrat gaz citerne doit prendre effet. Ci-dessous un modele lettre resiliation contrat citerne gaz.

Nom du client
Adresse du client
Référence client

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société.

Cas n°1 : Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.

Cas n°2 : Ma période d'engagement court jusqu'au (date), je désire cependant résilier mon contrat par anticipation. Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature

A savoir que dans le cas d’un changement de fournisseur propane, c’est ce dernier qui s’occupe de toutes les procédures. Le client n’aura qu’à payer la dernière facture envoyée par son ancien propanier afin de confirmer la résiliation du contrat.

Quels frais de resiliation contrat citerne gaz ?

Tous les fournisseurs de propane en France prévoient des frais liés à l’enlèvement de la citerne qui sont facturés au client lorsque celui-ci décide de résilier son contrat. En effet, lorsqu’un client souscrit un contrat citerne et paie un abonnement mensuel ou annuel (location), le réservoir appartient au fournisseur et sera donc enlevé en fin de contrat. L’intervention est effectuée par le fournisseur, mais à la charge du consommateur. Cela concerne :

  1. Les frais de retrait de la citerne : le réservoir est enlevé et restitué au fournisseur ;
  2. Les frais de repompage du gaz restant : si le réservoir n’est pas vide, le fournisseur procède au pompage du gaz restant pour assurer le retrait en toute sécurité de la citerne de gaz. Le gaz restant, appartenant au consommateur, lui sera remboursé. Les frais de l’intervention sont cependant à la charge du client. Ceci n’est pas applicable pour les clients ayant opté pour un compteur propane, car dans ce cas, le gaz restant appartient au fournisseur, et des frais de retrait du compteur s’ajouteront ;
  3. Les frais de neutralisation éventuelle de la citerne : le fournisseur peut procéder à la neutralisation de la cuve si son retrait entraîne des surcoûts ou des dégradations.

Comparatif des frais de resiliation contrat citerne gaz selon les fournisseurs

Les frais de résiliation contrat gaz citerne sont indiqués de manière transparente par les propaniers sur leur site. Il est important d’en tenir compte et surtout de les comparer pour éviter les mauvaises surprises en fin de contrat. A savoir que ces frais sont plus élevés pour une citerne enterrée qu’une citerne aérienne. Ils peuvent aussi varier selon la quantité de gaz restant ou encore la capacité du réservoir. Voici un comparatif des frais liés à l’enlèvement de la citerne selon les fournisseurs.

Comparatif frais de resiliation contrat citerne en 2019
Fournisseur Retrait citerne Repompage du gaz Neutralisation éventuelle
Aérienne Enterrée Aérienne Enterrée
Logo Antargaz 360,00€ 600,00€
  • <500kg : 158,40€
  • >500kg : 501,67€
501,67€ Sur devis
Logo Butagaz 231,00€ 750,00€
  • Chez le client : 368€
  • En atelier : 91€
866,00€
Logo Finagaz 360,00€ 600,00€
  • <500kg : 158,40€
  • >500kg : 501,67€
501,67€ Sur devis
Logo Primagaz 387,41€ 965,52€ 420,00€ 821,89€
Logo Vitogaz
  • 1T-1,2T : 373,72€
  • 1,75T-1,9T : 493,44€
  • 1T-1,1T : 1 216,66€
  • 1,75T-1,9T : 1 472,32€
  • <1T de gaz : 466,39€
  • >1T de gaz : 552,71€
  • Aérienne : 597,94€
  • Enterrée : 1 046,39€
Logo Distrigaz Provence 355,00€ 385,00€ 900,00€
Logo Sogasud 324,63€
  • <1,2T : 786,86€
  • >1,2T : 859,41€
  • Chez le client : 816,70€
  • En atelier : 211,86€
1 366,86€

Resiliation contrat citerne gaz avant échéance

En plus des frais mentionnés ci-dessus, des pénalités de résiliation anticipée sont appliquées par les fournisseurs si le client souhaite résilier son abonnement avant la fin de la durée d’engagement. Ces pénalités sont généralement calculées au prorata du temps restant avant l’échéance. Là encore, les montants diffèrent selon les propaniers. Certains fixent un montant maximal, dégressif selon le temps restant, alors que d’autres fixent leurs prix en fonction de la capacité de la citerne ou de la date à laquelle le réservoir a été installé chez le client.

Frais de résiliation anticipée d’un contrat gaz citerne en 2019
Citerne Antargaz/Finagaz Butagaz Primagaz Vitogaz Sogasud Distrigaz
Aérienne 861,20€ max 810€ max 500€ max 650€ max 1000€ 650€ max
Enterrée 2892,98€ max 200€

Comment éliminer ou réduire les frais de résiliation contrat gaz citerne ?

Dans certains cas exceptionnels, le client a le droit de résilier son contrat avant échéance sans avoir à payer de frais :

  • Avant la fin du délai de rétractation : tous les propaniers ont l’obligation légale de laisser un délai de 14 jours au client pour se rétracter sans aucun frais après la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, le client peut annuler sans être facturé, sauf s’il a demandé la fourniture de gaz avant la fin de ce délai. Pour se rétracter, il suffit de transmettre une demande par écrit au fournisseur. Après ce délai, mais avant installation de la citerne, le client peut toujours se rétracter et ne paiera ainsi que des frais d’annulation. Ces frais s’élèvent par exemple à 545 € chez Antargaz, 500 € chez Distrigaz et 642 € chez Vitogaz ;
  • Si le fournisseur effectue des modifications contractuelles : le client doit être informé de toute modification du contrat effectuée par le fournisseur. Il peut choisir de ne pas les accepter et effectuer une résiliation contrat gaz citerne sans payer de pénalités. Le consommateur dispose de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de ces changements pour envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur afin de demander sa résiliation ;
  • Quand le client décide de changer de fournisseur : le client peut éviter de payer des frais de résiliation s’il change de fournisseur. En effet, c’est au nouveau propanier de s’occuper des démarches et il arrive que ce dernier propose de rembourser les frais de résiliation de son client, soit par remboursement immédiat, soit sous forme d’un avoir sur les prochaines factures propane.

Il existe également d'autres moyens pour réduire au maximum les frais de résiliation en fin de contrat :

  • Opter pour une courte durée d’engagement : le client est libre de déterminer la durée d’engagement qu’il souhaite. Opter pour une durée plus courte est donc une bonne solution pour pouvoir rompre un contrat sans avoir à payer trop de frais. Cependant, les prix du propane sont souvent plus élevés pour les clients ayant un contrat de courte durée ;
  • Acheter sa citerne : les fournisseurs proposent à leurs clients la possibilité d’acheter leur citerne en début, en cours ou en fin de contrat. Devenir propriétaire du réservoir présente plusieurs avantages : durée d’engagement courte pour pouvoir renégocier plus fréquemment, pas de frais de retrait de la citerne et des pénalités réduites voire absentes, plus de liberté dans le choix du fournisseur ;
  • Négocier son contrat citerne : pour éviter de payer des frais de résiliation, le client peut simplement tenter de renégocier son contrat actuel et obtenir un meilleur prix en faisant jouer la concurrence. Pour ce faire, il est conseillé de demander un devis propane aux fournisseurs concurrents et ainsi tenter de faire baisser les prix de son contrat si des propositions plus intéressantes apparaissent.