Résiliation contrat gaz citerne : quels frais et comment procéder ?
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Pour résilier son contrat de gaz en citerne, il suffit d'en informer son fournisseur en envoyant une lettre en recommandé. Par la suite, le client doit communiquer son niveau de jauge au fournisseur, et enfin régler une facture de clôture. La résiliation ne prendra effet que lorsque le client se sera acquitté de cette facture. Ces frais concernent par exemple les frais de résiliation, le retrait de la citerne ou encore le repompage du gaz.
Comment résilier son contrat de gaz en citerne ?
Un client peut décider de résilier son contrat citerne pour de nombreuses raisons : par exemple, s’il déménage, s’il n’est pas satisfait par les services de son actuel fournisseur ou encore s’il a trouvé une meilleure offre chez un autre propanier.
- Informer son fournisseur : il est préconisé de contacter son fournisseur par voie écrite, par mail ou par lettre recommandée ;
- Transmettre son relevé de jauge : le fournisseur a besoin de savoir quel est le niveau de gaz dans la cuve, s'il en reste, pour procéder au repompage de la cuve ;
- S'acquitter de la facture de clôture : pour officialiser la rupture de contrat, le client devra régler des frais dont le montant varie en fonction du fournisseur et de la situation du client.
Peu importe les raisons, les procédures sont les mêmes (sauf pour un changement de fournisseur). Le consommateur devra envoyer un courrier avec accusé de réception au service commercial du fournisseur en indiquant la date à laquelle la résiliation du contrat doit prendre effet. Ci-dessous un modèle de lettre de résiliation pour contrat de gaz en citerne.
Modèle de lettre de résiliation à la fin de la période d'engagement
[Nom du client]
[Adresse du client]
[Référence client]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société. Mon contrat ayant été établi avec une tacite reconduction, je vous prie de considérer la date de ce courrier comme date d'effet de la résiliation de mon contrat.
Merci de considérer la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
[Signature]
Il est possible de trouver ci-dessous un modèle de lettre en cas de résiliation anticipée, c'est-à-dire dans le cas où le client rompt son contrat avant la fin de la période d'engagement.
Modèle de lettre de résiliation
[Nom du client]
[Adresse du client]
[Référence client]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de fourniture de gaz propane avec votre société. Je suis engagé(e) auprès de votre entreprise jusqu'au [Date]. Toutefois, je souhaite procéder à la rupture de mon contrat par anticipation. Ainsi, je désire que soit considérée la date de ma prochaine échéance comme celle de la fin de mon contrat.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Signature]
À savoir que dans le cas d’un changement de fournisseur de propane, c’est ce dernier qui s’occupe de toutes les procédures. Le client n’aura qu’à payer la dernière facture envoyée par son ancien propanier afin de confirmer la résiliation du contrat.
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Comment résilier son contrat Antargaz ?
Il faudra envoyer son courrier de résiliation à l'adresse indiquée sur les anciennes factures. En effet, Antargaz dispose de plusieurs bureaux commerciaux répartis sur l'hexagone.
Plus d'informations sur les
Comment résilier son contrat Butagaz ?
Pour les clients de Butagaz, là encore l'adresse à indiquer pour sa résiliation est indiquée sur les factures. Elle dépend du code postal du logement.
SERVICE CLIENTS BUTAGAZ
47-53, Rue Raspail
92300 Levallois-Perret
Plus d'informations sur la
Comment résilier son contrat Primagaz ?
Pour une résiliation Primagaz, il faut écrire à l'adresse suivante :
Primagaz Service Client
Tour Opus 12 - 77 esplanade du Général de Gaulle
CS 20031
92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Plus d'informations sur la
Comment résilier son contrat Vitogaz ?
Chez Vitogaz, la résiliation se fait en envoyant son courrier à l'adresse :
VITOGAZ FRANCE
Centre de Service à la Clientèle
Tour Franklin
92042 Paris La Défense Cedex
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DEVIS EN LIGNE GRATUITQuels sont les frais de résiliation pour le gaz en citerne ?
Tous les fournisseurs de gaz en citerne en France prévoient des frais liés à l’enlèvement de la citerne qui sont facturés au client lorsque celui-ci décide de résilier son contrat.
En effet, lorsqu’un client souscrit un contrat citerne et paie un abonnement mensuel ou annuel (location), le réservoir appartient au fournisseur et sera donc enlevé en fin de contrat. L’intervention est effectuée par le fournisseur, mais à la charge du consommateur.
Quels sont les frais de résiliation à régler ?
- Les frais de retrait de la citerne : le réservoir est enlevé et restitué au fournisseur ;
- Les frais de repompage du gaz restant : si le réservoir n’est pas vide, le fournisseur procède au dégazage de la citerne pour assurer le retrait en toute sécurité de la citerne de gaz ;
- Les frais de neutralisation éventuelle de la citerne : le fournisseur peut procéder à la neutralisation de la cuve si son retrait entraîne des surcoûts ou des dégradations ;
- Les indemnités de résiliation anticipée : dans le cas où le contrat n'est pas arrivé à échéance.
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Frais de retrait de citerne chez les propaniers
Les frais de résiliation sont indiqués de manière transparente par les propaniers sur leur barème tarifaire. Il est important d’en tenir compte et surtout de les comparer pour éviter les mauvaises surprises en fin de contrat.
A savoir que les frais de retrait sont plus élevés pour une citerne enterrée que pour une citerne aérienne. Ils peuvent aussi varier selon la capacité du réservoir.
Fournisseur | Frais de retrait de citerne | Neutralisation éventuelle | ||
|---|---|---|---|---|
| Aérienne | Enterrée | Aérienne | Enterrée | |
 Antargaz | 576 € | 1512 € | Sur devis | |
 Butagaz | 502.67 € | 1040.8 € | 1024.98 € | |
 Distrigaz Provence | 450 € | 450 € | Sur devis | |
 Primagaz | 410.65 € | 1023.45 € | 871.21 € | |
 Repsol | 252 € | NC € | 301.2 € | |
 Vitogaz | 427.11 € | 1390.03 € | 683.37 € | 1195.89 € |
Tarifs à jour en juillet 2024 exprimés en TTC.
Frais de repompage du gaz restant
Le dégazage de la citerne consiste à repomper le gaz restant dans la cuve afin de la retirer en toute sécurité. Cette opération est coûteuse, c'est pourquoi il vaut mieux entamer les démarches de résiliation lorsque la cuve est presque vide (si possible).
En revanche, même si le dégazage est facturé, la valeur du gaz restant sera remboursée au client puisque le gaz propane a déjà été payé (en principe puisqu'on paye à la livraison). Ceci n’est pas applicable pour les clients ayant opté pour un compteur propane, car dans ce cas, le gaz restant appartient au fournisseur, et des frais de retrait du compteur s’ajouteront aussi.
Fournisseur de gaz en citerne | Frais de repompage du gaz | |
|---|---|---|
| Citerne enterrée | Citerne aérienne | |
Antargaz | 501.67 € |
|
Butagaz | 448.42 € | |
Distrigaz Provence |
|
|
Primagaz | 445 € | |
Repsol | NC | 514.8 € |
Vitogaz | 533.03 € | |
Tarifs exprimés en TTC et à jour en juillet 2024
Indemnités de résiliation anticipée
En plus des frais mentionnés ci-dessus, des pénalités de résiliation anticipée sont appliquées par les fournisseurs si le client souhaite résilier son abonnement avant la fin de la durée d’engagement.
Ces pénalités sont généralement calculées au prorata du temps restant avant l’échéance initiale du contrat. Là encore, les montants diffèrent selon les propaniers. Certains fixent un montant maximal, dégressif selon le temps restant, alors que d’autres fixent leurs prix en fonction de la capacité de la citerne ou de la date à laquelle le réservoir a été installé chez le client.
Fournisseur de gaz en citerne | Indemnités maximales à payer | |
|---|---|---|
| Citerne enterrée | Citerne aérienne | |
Antargaz |
|
|
Butagaz | 957.77 € | |
Distrigaz Provence | 1752 € | 876 € |
Primagaz |
|
|
Repsol | 1680 € (pour une citerne aérienne) | |
Vitogaz | 650 € maximum | |
Tarifs exprimés en TTC à jour en juillet 2024.
Peut-on rompre son contrat après avoir souscrit ?
Les consommateurs de gaz propane ont le droit de résilier leur contrat gratuitement jusqu'à 14 jours après signature.
Passée cette date, si la citerne n'est pas encore installée, les nouveaux clients paieront des pénalités s'ils souhaitent se rétracter. Pour en savoir plus sur les montants de ses frais, il est possible de consulter le tableau ci-dessous :
| Fournisseur | Frais de résiliation avant installation de la citerne |
|---|---|
Antargaz | -- |
Butagaz | 575.76 € |
Distrigaz Provence | 390 € |
Primagaz | 490 € |
Repsol | -- |
Vitogaz | 1200 € |
Prix à jour en juillet 2024
Les cas où la résiliation se fait à moindre frais
Dans certains cas exceptionnels, le client a le droit de résilier son contrat avant échéance sans avoir à payer de frais.
Avant la fin du délai de rétractation
Tous les propaniers ont l’obligation légale de laisser un délai de 14 jours au client pour se rétracter sans aucun frais après la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, le client peut annuler sans être facturé, sauf s’il a demandé la fourniture de gaz avant la fin de ce délai.
Pour se rétracter, il suffit de transmettre une demande par écrit au fournisseur. Après ce délai, mais avant installation de la citerne, le client peut toujours se rétracter et ne paiera ainsi que des frais d’annulation de contrat.
En cas de modifications contractuelles
Le client doit être informé de toute modification du contrat effectuée par le fournisseur. Il peut choisir de ne pas les accepter et effectuer une résiliation du contrat citerne sans payer de pénalités.
Le consommateur dispose de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de ces changements pour envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur afin de demander sa résiliation.
En cas de changement de fournisseur
Le consommateur peut éviter de payer des frais de résiliation s’il change de fournisseur.
En théorie, il est censé régler sa facture de clôture même lors d'un changement de fournisseur. Cependant, il est possible de négocier avec le nouveau fournisseur la prise en charge de tout ou en partie des frais.
Cela peut être fait sous deux formes différentes :
- Par remboursement immédiat ;
- Sous forme d’un avoir sur les prochaines factures de propane.
Quelles sont les astuces pour payer moins chère sa résiliation de contrat de gaz propane ?
Il existe également d'autres moyens pour réduire au maximum les frais de résiliation en fin de contrat :
- Opter pour une courte durée d’engagement : le client est libre de déterminer la durée d’engagement qu’il souhaite. Opter pour une durée plus courte est donc une bonne solution pour pouvoir rompre un contrat sans avoir à payer trop de frais. Cependant, les prix du propane sont souvent plus élevés pour les clients ayant un contrat de courte durée ;
- Acheter sa citerne : les fournisseurs proposent à leurs clients la possibilité d’acheter leur citerne en début, en cours ou en fin de contrat. Devenir propriétaire du réservoir présente plusieurs avantages : durée d’engagement courte pour pouvoir renégocier plus fréquemment, pas de frais de retrait de la citerne et des pénalités réduites voire absentes et enfin plus de liberté dans le choix du fournisseur ;
- Renégocier son contrat citerne : pour éviter de payer des frais de résiliation, le client peut simplement tenter de renégocier son contrat actuel et obtenir un meilleur prix en faisant jouer la concurrence. Pour ce faire, il est conseillé de demander un devis propane à un fournisseur concurrent et ainsi tenter de faire baisser les prix de son contrat si des propositions plus intéressantes apparaissent.
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