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Resiliation Primagaz : démarches et frais pour un contrat citerne

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Résiliation Primagaz

Chez Primagaz, comme chez tous les fournisseurs de GPL, la durée d’un contrat propane peut aller de 1 à 5 ans. Comme il s’agit d’une durée relativement longue, il est important de prendre en compte les frais de résiliation Primagaz en cas de rupture anticipée mais aussi ceux liés au retrait de la cuve.


Les motifs de résiliation contrat gaz citerne Primagaz

Plusieurs raisons peuvent motiver une résiliation Primagaz avant ou après l’échéance de son contrat. Comme il existe plusieurs fournisseurs citerne propane en France, un client souhaite parfois résilier un contrat après avoir identifié une offre plus intéressante chez un autre propanier avec lequel il souhaite souscrire un nouvel abonnement. En général, le nouveau fournisseur se charge des formalités de résiliation auprès de Primagaz. Un autre motif de résiliation peut aussi être un déménagement d’une maison avec citerne. Des frais seront alors facturés si le client est propriétaire du logement. Enfin, Primagaz peut apporter des changements à ses conditions contractuelles, que les clients peuvent choisir de ne pas accepter. Dans ce cas, le ménage dispose d’un délai pour résilier son contrat. Il faut cependant noter que cela ne s’applique pas s’il s’agit d’un changement réglementaire. Aussi, les clients ont le droit de résilier leur contrat citerne Primagaz à tout moment pour toute autre raison, sans avoir à le justifier (par exemple s’ils ont un avis sur Primagaz défavorable).

Montant des frais de retrait citerne pour une resiliation Primagaz

Primagaz propose deux types d’offre à ses clients : Primaconfiance et MaPrima. Les frais de sortie de contrat ne s’appliquent pas au contrat MaPrima qui est destiné aux propriétaires de citerne. Quant à Primaconfiance, la résiliation Primagaz entraîne des frais, qui diffèrent selon qu’il s’agisse d’une citerne aérienne ou une citerne enterrée. Chez l’ensemble des fournisseurs de propane, les frais sont plus élevés pour une citerne enfouie car son retrait est plus complexe. Ces frais peuvent concerner :

  1. Le retrait citerne Primagaz : qu’il s’agisse d’une résiliation Primagaz anticipée ou d’une sortie de contrat à son échéance, le client est tenu de payer des frais de retrait de citerne, et éventuellement de compteur propane s’il a choisi cette option ;
  2. La neutralisation éventuelle de la citerne : Primagaz peut procéder à la neutralisation de la citerne dans certains cas, par exemple à la demande du client, si l’accès au réservoir est impossible par des moyens standards, ou encore si le retrait de la cuve risque d’entraîner des dégradations et d’importants coûts ;
  3. Le repompage éventuel du gaz : le client est tenu de rendre un réservoir vide à son fournisseur. Dans le cas contraire, des frais de repompage seront appliqués et à la charge du client. Le gaz repompé sera ensuite remboursé au client puisqu’il lui appartient, sauf si la facturation se faisait au réel via un compteur.
Synthèse des frais de resiliation Primagaz en 2019
Type de frais Citerne aérienne Citerne enterrée
Retrait de la citerne 387,41€ 965,52€
Retrait du compteur <100kW (si option choisie) 132,00€ 312,00€
Neutralisation éventuelle de la citerne 821,89€
Repompage du gaz restant 420,00€

Prix exprimés en TTC et issus du barème Primagaz.

Les pénalités en cas de resiliation Primagaz anticipée

Comme mentionné plus haut, les clients ont le droit de résilier librement leur contrat à tout moment. Cependant, dans le cas où le contrat n’est pas arrivé à échéance, des pénalités seront appliquée, en plus des frais de retrait. Il faut noter que si le client décide d’entamer une résiliation Primagaz après le délai de rétractation, mais avant installation de la citerne de gaz, on parle alors d’annulation de contrat, facturée selon un montant fixe de 490 € TTC. Après installation de la citerne, les indemnités de resiliation abonnement Primagaz anticipée dépendent de la période pendant laquelle la citerne a été mise en place chez le client. Plus cette période est longue, moins les montants seront élevés.

Montant des pénalités Primagaz resiliation contrat anticipée en 2019
Installation de la citerne Citerne aérienne Citerne enterrée
< 1 an 500€
1 à 2 ans 200€ 400€
2 à 3 ans 75€ 300€
3 à 4 ans NA 200€
4 à 5 ans NA 100€

Les cas qui n’exigent pas de pénalités de résiliation anticipée

Dans certains cas particuliers, le client peut résilier son abonnement Primagaz de manière anticipée, sans avoir à payer les pénalités. Ces cas sont :

  • Les modifications contractuelles : il s’agit de l’un des motifs importants de résiliation d’un contrat par un client. Si Primagaz modifie des termes du contrat, le client en sera tenu informé et disposera d’un délai de trois mois suivant l’entrée en vigueur de ces changements pour résilier son contrat citerne, sans pénalités supplémentaires. Pour cela, il faudra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur. La resiliation Primagaz prendra effet trois mois après réception de la lettre, période durant laquelle les conditions antérieures aux modifications resteront appliquées. Même si les pénalités de résiliation anticipée ne seront pas appliquées, il faut noter que l’ensemble des frais relatifs au retrait de la citerne seront facturés ;
  • Avant la fin du délai de rétractation : tous les fournisseurs sont tenus de donner au client un droit de rétractation. Après la conclusion d’un contrat citerne avec Primagaz, le particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans aucun frais, sauf dans le cas où il a demandé la fourniture de gaz avant la fin de ce délai de rétractation. Pour confirmer sa rétractation, le client doit informer le Service Client Primagaz par téléphone, puis transmettre une demande par écrit (télécopie, courrier électronique ou encore lettre envoyée par la poste) ;
  • L'inexécution du fournisseur de ses obligations : dans ce cas, le client pourra résilier son contrat sans pénalités de résiliation anticipée. Ces frais seront même payés au client par le fournisseur. Cette règle s’applique également dans le cas inverse, c’est-à-dire si le client n’a pas respecté ses engagements.