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Réglementation bouteille de gaz maison : ce qu'il faut savoir en 2019

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reglementation bouteille de gaz maison

L'utilisation de bouteilles de gaz butane ou propane dans une maison résidentielle est réglementé pour des questions de sécurité. Il faut donc en prendre connaissance afin d'éviter tout incident comme une fuite de gaz et pire, un incendie.


Reglementation bouteille gaz maison individuelle en intérieur

Voiture

Les installations de gaz et notamment celles liées à l'utilisation d'une bouteille de gaz sont régies par l'arrêté du 2 août 1977 modifié. Tout d'abord, il faut savoir que toute installation gaz doit faire l'objet d'un certificat de conformité par un organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il peut s'agir de Qualigaz, Dekra ou Copraudit. Seule une installation comprenant uniquement une bouteille de gaz butane raccordée à une gazinière fait exception. Dès qu'une installation comporte une tuyauterie fixe, le certificat de conformité est obligatoire par un professionnel du gaz (PG).

Ensuite, si le logement date de plus de 15 ans et est vendu par le propriétaire après le 1er novembre 2007, il est obligatoire de fournir un diagnostic gaz. Ce contrôle doit lui aussi être effectué par un organisme compétent et cela même si le gaz est compé ou le compteur absent. Ce contrôle porte sur la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation du logement et la combustion. Une fois réalisé, ce diagnostic gaz est valable pour les ventes du logement sur une période de 3 ans.

Reglementation bouteille gaz butane en intérieur

L'arrêté du 2 août 1977 modifié s'applique pour l'utilisation de bouteilles de gaz butane à l'intérieur du logement. Les bouteilles de butane peuvent être stockées sans problème en intérieur en suivant quelques règles de sécurité.

Réglementation bouteille de gaz butane dans une maison
A faire A ne pas faire
  • Poser la bouteille à la verticale, sur une surface plane et stable
  • Conserver la bouteille dans un endroit suffisamment ventilé (même si placé dans un meuble)
  • Fermer toute bouteille de gaz non branchée (même vide)
  • Stocker plus d'une bouteille de butane non branchée (de plus de 10 litres)
  • Stocker une bouteille de butane dans un niveau inférieur (sous-sol, cave)
  • Poser la bouteille à proximité d'une source de chaleur
  • Laisser une bouteille de gaz à la portée d'enfants
  • Utiliser un tuyau de raccordement de plus de 2 mètres
  • Empiler plus de 2,20 mètres de bouteilles de gaz (environ 3 de 13kg)

Bouteille de gaz dans la maison norme pour l’aération

L'aération est un élément très important dans la réglementation bouteille de gaz maison. En effet, pour éviter tout incident, le stockage d'une bouteille de butane en intérieur doit se faire dans un local suffisamment ventilé. La pièce où est stockée la bouteille doit donc :

  • Disposer d'au moins une aération basse ou haute de minimum 200 cm² ;
  • Dans le cas d'une aération basse, celle-ci doit être à moins de 30cm du sol ;
  • S'il s'agit d'une aération hausse, elle doit se situer à plus de 1m80 du sol.

Même si la bouteille de butane est entreposée dans un placard ou un meuble, l'aération doit être suffisante. De même, si une bouteille est stockée dans une pièce où aucun appareil à gaz n'est présent, la taille minimale des aérations est de 50cm². Par ailleurs, il faut savoir que tout branchement de bouteille de gaz butane doit être réalisé à l'aide d'un détendeur NF.

Est-il possible de stocker une bouteille de propane en intérieur ?

Bouteille de gaz dans cuisine

Au regard de la pression du gaz propane, il est strictement interdit de stocker une bouteille de gaz propane à l'intérieur d'un logement ou d'un local. En effet, une bouteille de butane a une pression de 1,5 bar tandis qu'une bouteille de propane en a une de 8 bar. Une bouteille de moins de 6,5 litres de propane (3,25 kg) peut toutefois être stockée en intérieur mais il est très rare d'en trouver des si petites.

En revanche, il est tout à fait possible de raccorder une bouteille de gaz propane depuis l'extérieur jusqu'à un ou des appareils situés dans le logement. C'est notamment le cas lorsque l'utilisation est faite grâce à un coupleur inverseur gaz qui permet de relier plusieurs bouteilles entre elles.

Réglementation bouteille de gaz maison en extérieur

Sécurité bouteille de gaz

A l'extérieur de la maison, la norme bouteille gaz habitation est moins stricte puisque les bouteilles bénéficient d'une aération suffisante. Dehors, les bouteilles de butane ou propane peuvent être stockées et utilisées. A noter toutefois que le butane gèle à une température de 0°C, son utilisation est donc impossible si la bouteille est utilisée par période de grand froid en extérieur. Le propane quant à lui résiste à une température allant jusqu'à -44°C, il n'y a donc aucun risque de gel en France.

Comme pour les consignes de sécurité bouteille de gaz en intérieur, d'autres s'appliquent pour le stockage d'une bouteille en extérieur.

Reglementation bouteille de gaz butane et propane en extérieur
Conseillé Interdit
  • Poser la bouteille à la verticale, sur une surface plane et stable
  • Fermer toute bouteille de gaz non branchée (même vide)
  • Stocker la bouteille sous un abri, sur un sol non combustible
  • Ne pas stocker la bouteille en hauteur
  • Placer la bouteille à au moins 1m des ouvertures des locaux et bouches d'égout
  • Poser la bouteille à proximité d'une source de chaleur
  • Entreposer la bouteille au soleil
  • Utiliser un tuyau de raccordement de plus de 2 mètres
  • Empiler plus de 2,20 mètres de bouteilles de gaz
Voiture

Reglementation transport bouteille de gaz dans un véhicule

Lorsqu'un client vient d'acheter sa bouteille de gaz dans un point de vente, il lui reste à l'emporter jusqu'à chez lui. Pour cela, il est vivement conseillé de poser la bouteille à la verticale dans le véhicule et si possible l'éloigner de toute source de chaleur, et notamment les rayons du soleil à travers les fenêtres. Par ailleurs, il ne faut pas entreposer la bouteille dans le coffre où l'aération ne serait pas suffisante.

Réglementation gaz bouteille : peut-on remplir une bouteille avec du GPL ?

La législation en vigueur interdit formellement tout transvasement de gaz d'un réservoir à l'autre ou tout remplissage d'une bouteille de gaz avec du GPL. Seuls les professionnels qualifiés sont autorisés à effectuer un quelconque remplissage. D'ailleurs, une bouteille de gaz lorsqu'elle est vide est remplacée par une pleine en point de vente et non remplie. Elle doit faire l'objet de contrôles approfondis avant d'être remise en circulation, c'est la raison pour laquelle le client recevra forcément une nouvelle bouteille.