Réglementation bouteille de gaz maison : le guide
D'après l'arrêté du 2 août 1977, les bouteilles de gaz butane sont autorisées en maison, mais les bouteilles de gaz propane sont interdites et ne peuvent être stockées qu'en extérieur. Concernant les règles de stockage, il est interdit de placer des bouteilles de gaz dans un sous-sol, de les coucher et de les conserver ouvertes même vides. Le lieu de stockage doit comprendre des aérations qui répondent à des normes précises.
Quelle est la réglementation pour une bouteille de gaz dans une maison ?
La bouteille de gaz est-elle interdite en maison ?
Les bouteilles de gaz butane peuvent tout à fait être utilisées en intérieur pour alimenter ses appareils de chauffage, cuisson ou eau chaude.
Si les bouteilles de gaz butane peuvent être stockées en intérieur, il n'est toutefois pas autorisé de stocker plus d'une bouteille de gaz non branchée.
Contrairement aux bouteilles de gaz butane, il est effectivement interdit de stocker bouteille de propane en maison car elle présente une pression de 8 bar, la rendant plus lourd que l'air et présentant donc de forts risques de sécurité.
Une bouteille de moins de 6,5 litres de propane (3,25 kg) peut toutefois être stockée en intérieur, mais il est très rare d'en trouver des si petites.
En revanche, il est tout à fait possible de raccorder une bouteille de gaz propane depuis l'extérieur jusqu'à un ou plusieurs appareils situés dans le logement. C'est notamment le cas lorsqu'on utilise un coupleur inverseur qui permet de relier plusieurs bouteilles entre elles.
Quelle est la règlementation du stockage d'une bouteille de gaz en maison ?
Pour rappel, il est interdit de stocker des bouteilles de propane dans la maison. Seules les bouteilles de butane sont autorisées en intérieur. Les règles ci-dessous s'appliquent donc pour les bouteilles de butane.
Les installations de gaz et notamment celles liées à l'utilisation d'une bouteille de gaz sont régies par l'arrêté du 2 août 1977 modifié.
Ne pas stocker une bouteille ouverte
Il ne faut pas laisser une bouteille ouverte si elle n'est pas branchée à un appareil, et ce même si elle est vide.
Une bouteille de gaz vide peut toujours contenir du gaz. Une bouteille ouverte, même si elle est vide, peut donc présenter des risques d'incendie.
Pour rappel, une bouteille de gaz fermée est en position "F" ou "OFF" si elle fonctionne avec un détendeur Clip-On. Il n'est pas interdit de garder une bouteille ouverte si elle est branchée à un appareil, mais il est toutefois conseillé de la fermer après chaque utilisation.
Poser la bouteille à la verticale
La bouteille de gaz doit toujours être maintenue debout et droite, sur une surface plane et stable. Il est strictement interdit de la coucher.
Pourquoi ne pas coucher une bouteille de gaz ?
Une bouteille couchée présente des risques d'incendie, car le gaz peut s'échapper. Une simple étincelle pourrait alors déclencher départ de feu.
Ne pas stocker la bouteille de butane dans un sous-sol
Il est strictement interdit de stocker une bouteille de gaz dans un niveau inférieur, comme une cave ou un sous-sol. Le gaz butane étant plus lourd que l'air, il pourrait emplir la pièce en cas de fuite et présenter un risque sanitaire important.
La bouteille de gaz doit donc être conservée au niveau du sol et hors de portée des enfants.
Conserver la bouteille dans un endroit suffisamment aéré et ventilé
L'aération est un élément très important dans la réglementation des bouteilles de gaz dans une maison. En effet, pour éviter tout incident, le stockage d'une bouteille de butane en intérieur doit se faire dans un local suffisamment ventilé. La pièce où est stockée la bouteille doit donc :
- Disposer d'au moins une aération basse ou haute de minimum 200 cm² ;
- Dans le cas d'une aération basse, celle-ci doit être à moins de 30 cm du sol ;
- S'il s'agit d'une aération haute, elle doit se situer à plus de 1,80 m du sol.
Même si la bouteille de butane est entreposée dans un placard ou un meuble, l'aération doit être suffisante. De même, si une bouteille est stockée dans une pièce où aucun appareil à gaz n'est présent, la taille minimale des aérations est de 50 cm².
Par ailleurs, il faut savoir que tout branchement de bouteille de gaz butane doit être réalisé à l'aide d'un détendeur NF.
Respecter les distances de sécurité
Lors de l'utilisation de bouteilles de gaz, il est important de respecter également des normes de distances.
- Il ne faut pas stocker la bouteille près d'une source de chaleur ;
- Dans le cadre du raccordement, le tuyau de raccordement entre la bouteille et l'apppareil à alimenter ne doit pas dépasser 2 mètres.
Quelle distance à respecter entre une bouteille de gaz cuisinière ?
Il n'y a pas de distance minimale entre une bouteille de gaz et la gazinière.
Elle doit être stockée au niveau du sol sous la cuisinière si l'emplacement si trouve, et être éloignée des sources de chaleur (comme les radiateurs ou un éventuel poêle par exemple). Le tuyau de raccordement doit aussi être éloigné des sources de chaleurs, tout en restant accessible.
Empiler plus de 2,20 mètres de bouteilles de gaz (environ 3 de 13kg)
Les contrôles obligatoires à réaliser
Certificat de conformité
Tout d'abord, il faut savoir que toute installation gaz doit faire l'objet d'un certificat de conformité par un organisme agréé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il peut s'agir de Qualigaz, Dekra ou Copraudit.
Seule une installation comprenant uniquement une bouteille de gaz butane raccordée à une gazinière fait exception. Dès qu'une installation comporte une tuyauterie fixe, le certificat de conformité est obligatoire par un professionnel du gaz (PG).
Diagnostic gaz pour la vente
Ensuite, si le logement date de plus de 15 ans et est vendu par le propriétaire après le 1ᵉʳ novembre 2007, il est obligatoire de fournir un diagnostic gaz. Ce contrôle doit lui aussi être effectué par un organisme compétent, et cela, même si le gaz est coupé ou le compteur absent.
Ce contrôle porte sur la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation du logement et la combustion. Une fois réalisé, ce diagnostic gaz est valable pour les ventes du logement sur une période de 3 ans.
Quelle est la réglementation pour une bouteille de gaz dans un camping-car ?
La réglementation pour une bouteille de gaz dans un camping-car est la même que pour une bouteille de gaz dans une maison ou un appartement. Pour utiliser une bouteille de gaz dans un camping-car, il faudra donc respecter les règles suivantes :
- Les bouteilles de butane doivent être stockées dans un endroit aéré et ventilé ;
- Ne pas stocker les bouteilles de gaz propane à l'intérieur de la caravane ou du camping-car ;
- Ne pas stocker plus d'une bouteille de gaz non branchée ;
- Éloigner les bouteilles des sources de chaleur.
Peut-on mettre du butane à la place du propane dans un camping-car ?
Pour alimenter les appareils de son camping-car, il est possible d'utiliser une bouteille de gaz butane comme une bouteille de gaz propane. Le détendeur doit toutefois être adapté au type de bouteille utilisée.
La bouteille de propane ne peut pas être conservée dans le camping-car. Elle doit être placée dans le compartiment étanche prévu à cet effet. Néanmoins, pas tous les véhicules de type caravane ne disposent de cet emplacement. Dans ce cas, il faudra donc utiliser uniquement des bouteilles de butane, qui pourront être stockées en intérieur.
Réglementation des bouteilles à l'extérieur de la maison
À l'extérieur de la maison, la norme est moins stricte, puisque les bouteilles bénéficient d'une aération suffisante. Dehors, les bouteilles de butane ou propane peuvent être stockées et utilisées et il est d'ailleurs possible de les stocker dans un abri.
À noter toutefois que le butane gèle à une température de 0°C, son utilisation est donc impossible si la bouteille est utilisée par période de grand froid en extérieur. Le propane quant à lui résiste à une température allant jusqu'à -44°C, il n'y a donc aucun risque de gel en France.
Comme pour les consignes de sécurité en intérieur, d'autres s'appliquent pour le stockage d'une bouteille de gaz en extérieur.
| Obligations | Interdictions |
|---|---|
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Est-ce dangereux de laisser une bouteille de gaz au soleil ?
Afin de prendre toutes les précautions de sécurité, il est conseillé de ne pas laisser les bouteilles de gaz au soleil dans le cadre de leur stockage ou de leur utilisation.
Une bouteille de gaz au soleil est néanmoins sans danger car le gaz ne s'enflamme qu'à partir de 490ºC.
Réglementation pour le transport de bouteilles en voiture
Lorsqu'un client vient d'acheter sa bouteille de gaz dans un point de vente, il lui reste à l'emporter jusque chez lui. Dans ce cas, il est obligatoire de :
- Poser la bouteille à la verticale et éviter les chutes : il est possible de la placer entre les sièges des véhicules pour cela ;
- Ne pas entreposer la bouteille dans le coffre où l'aération ne serait pas suffisante ;
- Il est conseillé d'éloigner de toutes sources de chaleur, et notamment les rayons du soleil à travers les fenêtres pour plus de précautions.
FAQ
Quelle bouteille de gaz choisir pour ma maison ?
Pour le choix de la bouteille de gaz, cela dépend de l'usage. Si l'objectif est d'alimenter un parasol chauffant ou le chauffe-eau de la maison, il faudra opter pour une bouteille de propane (voire plusieurs à raccorder avec un coupleur inverseur).
Pour un barbecue ou une gazinière, on conseillera plutôt une bouteille de gaz butane qui est mieux adaptée à la cuisson (plus faible pression).
Peut-on remplir une bouteille avec du GPL ?
La législation en vigueur interdit formellement tout transvasement de gaz d'un réservoir à l'autre ou tout remplissage d'une bouteille de gaz avec du GPL. Seuls les professionnels qualifiés sont autorisés à effectuer un quelconque remplissage.
D'ailleurs, une bouteille de gaz, lorsqu'elle est vide, est remplacée par une pleine en point de vente et non remplie. Elle doit faire l'objet de contrôles approfondis avant d'être remise en circulation, c'est la raison pour laquelle le client recevra forcément une nouvelle bouteille.
Est-ce-qu'une bouteille de gaz peut exploser ?
En cas de manquement aux règles de sécurité, une explosion de la bouteille peut se produire. En particulier lorsqu'il y a une fuite de gaz ou que la bouteille est entreposée dans un sous-sol.
Hormis cela, il faut que la température extérieure soit extrêmement haute pour provoquer une explosion soudaine de la bouteille (lors d'un incendie par exemple) ou bien qu'une flamme se trouve à proximité de la bonbonne.
Que faire en cas de fuite de gaz ?
Si vous sentez une forte odeur de gaz (semblable à un œuf périmé), il est probable que votre bouteille ait une fuite. Vous pouvez repérer l'endroit de la fuite en appliquant un produit moussant (les bulles indiquent la présence de fuite).
Dans le cas où vous détectez une fuite, suivez les précautions suivantes :
- Ne fumez pas à proximité ;
- Ne touchez pas aux appareils électriques ou interrupteurs ;
- Fermez le robinet de la bouteille et/ou mettez-la en position verticale pour bloquer le détendeur ;
- Ventilez le logement en ouvrant les fenêtres ;
- Contactez le numéro d'urgence du fournisseur de la bouteille, depuis l'extérieur de la maison.
Si un incendie se déclare, appelez immédiatement le 112 et éloignez-vous de la maison et de la bouteille.