Réglementation bouteille de gaz maison : le guide
L'utilisation de bouteilles de gaz butane ou propane dans une maison résidentielle est réglementée pour des questions de sécurité. Il faut donc en prendre connaissance afin d'éviter tout incident comme une fuite de gaz ou pire, un incendie. Cette réglementation porte en particulier sur le stockage, mais également sur l'utilisation des bouteilles.
Quelle réglementation pour une bouteille de gaz dans une maison ?
Les installations de gaz et notamment celles liées à l'utilisation d'une bouteille de gaz sont régies par l'arrêté du 2 août 1977 modifié.
Certificat de conformité
Tout d'abord, il faut savoir que toute installation gaz doit faire l'objet d'un certificat de conformité par un organisme agréé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il peut s'agir de Qualigaz, Dekra ou Copraudit.
Seule une installation comprenant uniquement une bouteille de gaz butane raccordée à une gazinière fait exception. Dès qu'une installation comporte une tuyauterie fixe, le certificat de conformité est obligatoire par un professionnel du gaz (PG).
Diagnostic gaz pour la vente
Ensuite, si le logement date de plus de 15 ans et est vendu par le propriétaire après le 1ᵉʳ novembre 2007, il est obligatoire de fournir un diagnostic gaz. Ce contrôle doit lui aussi être effectué par un organisme compétent, et cela, même si le gaz est coupé ou le compteur absent.
Ce contrôle porte sur la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation du logement et la combustion. Une fois réalisé, ce diagnostic gaz est valable pour les ventes du logement sur une période de 3 ans.
Réglementation pour une bouteille de gaz butane
L'arrêté du 2 août 1977 modifié s'applique pour l'utilisation de bouteilles de gaz butane à l'intérieur du logement. Les bouteilles de butane peuvent être stockées sans problème en intérieur en suivant quelques règles de sécurité.
Ce qu'il faut faire
- Poser la bouteille à la verticale, sur une surface plane et stable
- Conserver la bouteille dans un endroit suffisamment ventilé (même si placé dans un meuble)
- Fermer toute bouteille de gaz non branchée (même vide)
Ce qu'il ne faut pas faire
- Stocker plus d'une bouteille de butane non branchée (de plus de 10 litres)
- Stocker une bouteille de butane dans un niveau inférieur (sous-sol, cave)
- Poser la bouteille à proximité d'une source de chaleur
- Laisser une bouteille de gaz à la portée d'enfants
- Utiliser un tuyau de raccordement de plus de 2 mètres
- Empiler plus de 2,20 mètres de bouteilles de gaz (environ 3 de 13kg)
Aérations obligatoires pour une bouteille de butane
L'aération est un élément très important dans la réglementation des bouteilles de gaz dans une maison. En effet, pour éviter tout incident, le stockage d'une bouteille de butane en intérieur doit se faire dans un local suffisamment ventilé. La pièce où est stockée la bouteille doit donc :
- Disposer d'au moins une aération basse ou haute de minimum 200 cm² ;
- Dans le cas d'une aération basse, celle-ci doit être à moins de 30cm du sol ;
- S'il s'agit d'une aération haute, elle doit se situer à plus de 1m80 du sol.
Même si la bouteille de butane est entreposée dans un placard ou un meuble, l'aération doit être suffisante. De même, si une bouteille est stockée dans une pièce où aucun appareil à gaz n'est présent, la taille minimale des aérations est de 50cm².
Par ailleurs, il faut savoir que tout branchement de bouteille de gaz butane doit être réalisé à l'aide d'un détendeur NF.
Stocker une bouteille de propane en intérieur
Au regard de la pression du gaz propane, il est strictement interdit de stocker une bouteille de gaz propane à l'intérieur d'un logement ou d'un local. En effet, une bouteille de butane a une pression de 1,5 bar tandis qu'une bouteille de propane en a une de 8 bar. Une bouteille de moins de 6,5 litres de propane (3,25 kg) peut toutefois être stockée en intérieur, mais il est très rare d'en trouver des si petites.
En revanche, il est tout à fait possible de raccorder une bouteille de gaz propane depuis l'extérieur jusqu'à un ou plusieurs appareils situés dans le logement. C'est notamment le cas lorsqu'on utilise un coupleur inverseur qui permet de relier plusieurs bouteilles entre elles.
Réglementation des bouteilles à l'extérieur de la maison
À l'extérieur de la maison, la norme est moins stricte, puisque les bouteilles bénéficient d'une aération suffisante. Dehors, les bouteilles de butane ou propane peuvent être stockées et utilisées.
À noter toutefois que le butane gèle à une température de 0°C, son utilisation est donc impossible si la bouteille est utilisée par période de grand froid en extérieur. Le propane quant à lui résiste à une température allant jusqu'à -44°C, il n'y a donc aucun risque de gel en France.
Comme pour les consignes de sécurité en intérieur, d'autres s'appliquent pour le stockage d'une bouteille de gaz en extérieur.
Ce qu'il est conseillé de faire
- Poser la bouteille à la verticale, sur une surface plane et stable
- Fermer toute bouteille de gaz non branchée (même vide)
- Stocker la bouteille sous un abri, sur un sol non combustible
- Placer la bouteille à au moins 1 mètre des ouvertures des locaux et bouches d'égout
Ce qu'il ne faut pas faire
- Poser la bouteille à proximité d'une source de chaleur
- Entreposer la bouteille au soleil
- Stocker la bouteille de gaz en hauteur
- Utiliser un tuyau de raccordement de plus de 2 mètres
- Empiler plus de 2,20 mètres de bouteilles de gaz
Quelle bouteille de gaz choisir pour ma maison ?
Pour le choix de la bouteille de gaz, cela dépend de l'usage. Si l'objectif est d'alimenter un parasol chauffant ou le chauffe-eau de la maison, il faudra opter pour une bouteille de propane (voire plusieurs à raccorder avec un coupleur inverseur).
Pour un barbecue ou une gazinière, on conseillera plutôt une bouteille de gaz butane qui est mieux adaptée à la cuisson (plus faible pression).
Réglementation pour le transport de bouteilles en voiture
Lorsqu'un client vient d'acheter sa bouteille de gaz dans un point de vente, il lui reste à l'emporter jusque chez lui. Pour cela, il est vivement conseillé de poser la bouteille à la verticale dans le véhicule et si possible l'éloigner de toute source de chaleur, et notamment les rayons du soleil à travers les fenêtres.
Par ailleurs, il ne faut pas entreposer la bouteille dans le coffre où l'aération ne serait pas suffisante.
Questions fréquentes
⛽️ Peut-on remplir une bouteille avec du GPL ?
La législation en vigueur interdit formellement tout transvasement de gaz d'un réservoir à l'autre ou tout remplissage d'une bouteille de gaz avec du GPL. Seuls les professionnels qualifiés sont autorisés à effectuer un quelconque remplissage.
D'ailleurs, une bouteille de gaz, lorsqu'elle est vide, est remplacée par une pleine en point de vente et non remplie. Elle doit faire l'objet de contrôles approfondis avant d'être remise en circulation, c'est la raison pour laquelle le client recevra forcément une nouvelle bouteille.
💥 Est-ce-qu'une bouteille de gaz peut exploser ?
En cas de manquement aux règles de sécurité, une explosion de la bouteille peut se produire. En particulier lorsqu'il y a une fuite de gaz ou que la bouteille est entreposée dans un sous-sol.
Hormis cela, il faut que la température extérieure soit extrêmement haute pour provoquer une explosion soudaine de la bouteille (lors d'un incendie par exemple) ou bien qu'une flamme se trouve à proximité de la bonbonne.
🧯 Que faire en cas de fuite de gaz ?
Si vous sentez une forte odeur de gaz (semblable à un œuf périmé), il est probable que votre bouteille ait une fuite. Vous pouvez repérer l'endroit de la fuite en appliquant un produit moussant (les bulles indiquent la présence de fuite).
Dans le cas où vous détectez une fuite, suivez les précautions suivantes :
- Ne fumez pas à proximité ;
- Ne touchez pas aux appareils électriques ou interrupteurs ;
- Fermez le robinet de la bouteille et/ou mettez-la en position verticale pour bloquer le détendeur ;
- Ventilez le logement en ouvrant les fenêtres ;
- Contactez le numéro d'urgence du fournisseur de la bouteille, depuis l'extérieur de la maison.
Si un incendie se déclare, appelez immédiatement le 112 et éloignez-vous de la maison et de la bouteille.