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Contrat d'approvisionnement en gaz propane

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  • Ce qu'il faut retenir :
  • Les contrats de gaz propane comportent de nombreux aspects personnalisables.
  • Il est conseillé aux consommateurs de s'intéresser à l'ensemble des aspects des contrats.
  • Il faut identifier les services inclus dans le contrat et ceux faisant l'objet d'une tarification supplémentaire.
  • Le meilleur moyen d'identifier le bon contrat de fourniture de propane est de demander un devis.

Le gaz propane est une énergie disponible sur l'ensemble du territoire. Il représente la solution la plus adaptée pour les logements non raccordés au réseau de gaz naturel et dont les occupants souhaitent bénéficier des avantages et du confort du gaz.

Le marché du gaz propane est articulé autour de cinq principaux fournisseurs :

  • Antargaz,
  • Butagaz,
  • Primagaz,
  • Totalgaz,
  • Vitogaz.

Pour être approvisionné en gaz propane, le consommateur doit établir un contrat de fourniture de gaz avec un propanier. Ce contrat est réalisé avec un fournisseur et comporte différents éléments. Le contrat de fourniture de gaz fixe le prix du gaz propane ainsi que le prix des services liés à la fourniture de gaz propane.

Les contrats de fourniture de gaz propane établissent l'ensemble des options et des services liés à la fourniture de gaz propane.

La citerne de gaz propane

Modèle

Règles d'implantation des citernes de gaz

Lors de la rédaction du contrat de fourniture de gaz, le client doit choisir le type d'installation pour son domicile. Il a les choix entre une citerne de gaz enterrée et une citerne de gaz aérienne

Il existe des règles d'implantations différentes en fonction du type de citerne choisie par le client.

Le client doit également choisir la capacité de contenance de sa citerne de gaz propane. Il existe plusieurs tailles de citerne. Pour cet aspect, le client peut demander conseil à son fournisseur. En fonction de l'estimation de sa consommation, le propanier pourra l'orienter vers une taille spécifique de cuve de gaz propane.

Mise à disposition

Dans la majeure partie des cas, le fournisseur de gaz propane est propriétaire de la citerne implantée chez le client. Le fournisseur peut louer la citerne de gaz contre le paiement d'un abonnement mensuel. Il peut également mettre à disposition de son client une citerne de gaz propane contre le versement d'un dépôt de garantie. 

Le client peut également être propriétaire de sa citerne de gaz propane. Certains fournisseurs proposent à leurs clients de leur vendre leur citerne de gaz durant leur période d'engagement ou à l'issue de celle-ci.

Cette situation reste rare. Selon le Syndicat Français du Butane et du Propane, seuls 2,7% des clients d'Antaragz, Butagaz, Primagaz, Totalgaz et Vitogaz sont propriétaire de leur citerne de gaz.

Bien que l'investissement initial soit important, l'achat de la citerne de gaz propane est rentable sur le long terme. Le consommateur peut, en théorie, choisir son fournisseur lors de chaque livraison.

Le mode de livraison

La livraison peut être organisée sur l'initiative du client ou celle du fournisseur.

L'usage de gaz propane nécessite de mettre en place des livraisons afin de pouvoir remplir la citerne de gaz avant qu'lle ne soit vide.

Lors de l'établissement du contrat, le client peut choisir, si l'offre le permet, parmi deux modes de livraisons :

  • les livraisons automatiques : à l'initiative du fournisseur. Il s'agit généralement de la solution la moins coûteuse.
  • les livraisons à la demande : à l'initiative du client. Ce mode de livraison peut entraîner un coût supplémentaire.

Si la livraison automatique paraît être la plus économique, les livraisons peuvent intervenir au moment où le gaz propane est plus cher. Certains fournisseurs pratiquent des tarifs de haute et de basse saison. Le client doit ainsi comparer le surcoût lié à une livraison à la demande et le tarif de la tonne de gaz propane en haute saison.

Le mode de facturation

Il existe deux modes de facturations :

  • la facturation à la livraison : le client règle les quantités livrées soit en une fois soit en plusieurs paiements,
  • la facturation à la consommation : le client paye mensuellement le gaz consommé. 

Il est recommandé au consommateur de choisir l'option de facturation à la consommation. Ce mode de facturation lui permet d'étaler dans le temps ses règlements et de maîtriser ses consommations.

La facturation à la consommation peut être réalisée sur la base d'une estimation de la consommation avec un réajustement à la hausse ou à la baisse en fin de période. Elle est plus généralement réalisée grâce à un compteur apposé sur la citerne et qui permet de connaître précisément la consommation du client.

La durée d'engagement

Les contrats de fourniture de gaz propane ont des périodes d'engagement importantes. En moyenne, les contrats engagent le client pour une durée de 3 à 9 ans.

Certains fournisseurs tentent de faire baisser ces durées d'engagement. Butagaz propose par exemple des contrats sur des périodes de 1 à 5 ans.

Il est conseillé de choisir des contrats à faible durée d'engagement pouvant être renouvelés. Cela laisse la possibilité au client de renégocier les termes de son contrat ou de mettre en concurrence les différents fournisseurs.

Les services d'entretien et de maintenance

L'utilisation d'une citerne de gaz propane nécessite que l'installation soit entretenue régulièrement. Elle doit également faire l'objet de contrôles à intervalle régulier de la part d'un professionnel.

Certains contrats prévoient que ces entretiens soient compris dans l'abonnement réglé par le client. Dans d'autres cas, ces services peuvent faire l'objet d'une tarification supplémentaire.

Il est conseillé de choisir une offre comprenant les services d'entretien et de maintenance. Le client n'a ainsi pas à se soucier des rendez-vous d'entretien et de maintenance.

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