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Contrat d'approvisionnement en gaz propane

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  • Ce qu'il faut retenir :
  • D’un contrat de gaz propane à l’autre, les différences peuvent être importantes : prix, qualité et quantité des services.
  • S’intéresser au prix de la tonne, ainsi qu’aux services annexes est la clef pour obtenir un bon contrat.
  • Notre conseil : comparez en demandant un devis.

Le gaz propane est une énergie disponible sur l'ensemble du territoire. Il représente la solution la plus adaptée pour les logements non raccordés au réseau de gaz naturel et dont les occupants souhaitent bénéficier des avantages et du confort du gaz.

Cinq principaux fournisseurs se partagent le marché du propane en France :

Pour être approvisionné en gaz propane, le consommateur doit établir un contrat de fourniture de gaz avec un propanier. Le contrat de fourniture de gaz fixe le prix du gaz propane ainsi que le prix des services liés à la fourniture de gaz propane.

Que contient mon contrat ?

Les conditions générales et particulières

Les contrats de fourniture de gaz propane sont des contrats personnalisables. Lors de la signature du contrat, le client reçoit les conditions générales du contrat ainsi que des conditions particulières.

Les conditions générales sont établies par le fournisseur et applicables à l'ensemble des clients. Elles regroupent les éléments clés des contrats de fourniture de gaz propane.

Chez le fournisseur Primagaz, par exemple, les conditions générales sont divisées en 9 parties. Accéder aux conditions générales du fournisseur Antargaz pour un contrat Primaconfort.

Conditions particulières Primagaz

Exemple de conditions particulières chez Primagaz

  • Citerne et Compteur : conditions d'installation de la citerne et du compteur.
  • Sécurité : répartition des charges liées à la maintenance et à l'entretien de la citerne et au déplacement de la citerne après sa première installation.
  • Continuité de la fourniture : raisons pour lesquelles la livraison ne pourrait être assurée par le fournisseur.
  • Comptage : mode de calcul des volumes livrés et consommés.
  • Facturation : bimensuel dans le cadre de ce contrat.
  • Prix : fixation des prix de la tonne de gaz, des barèmes des abonnements et des frais annexes (enlèvement citerne, ...).
  • Conditions de paiement : présentation des différents modes de facturation ( à la commande ou à la consommation).
  • Durée du contrat : 3 ou 9 ans pour les citernes aériennes, 9 ans pour les cuves enterrées.
  • Résiliation anticipée : présentation des conditions de résiliation anticipée du contrat.

Les contrats de fourniture de gaz propane sont en partie personnalisables. De plus, les fournisseurs peuvent accorder des remises à leurs clients sur le prix de la tonne de gaz propane ou sur les services liés à la fourniture de gaz. L'exemple nus montre que le client est parvenu à obtenir différentes remises sur les frais d'installation et de raccordement de la citerne. Il est parvenu à faire diminuer ces frais de près de 300 euros soit un quart du montant global HT initial.

Les conditions particulières fixent également l'ensemble des tarifs liés à la fourniture du gaz comme l'ouverture du compteur mais aussi le prix du kWh de gaz propane. Ainsi, c'est cet élément qui permet réellement de connaître le montant de sa facture de gaz propane.

Facture Primagaz

Exemple de facture

La facture de gaz propane comporte deux parties, l'abonnement ainsi que la matière consommée. L'abonnement couvre l'ensemble des services liés à la fourniture de gaz, comme l'entretien de la citerne par exemple, ainsi que les options choisies par le client et qui peuvent lui être facturées, comme le mode de livraison. La seconde partie de la facture représente le montant le plus important : la matière consommée. L'évaluation du montant du gaz varie selon le mode de facturation.

  • Si le client est facturé à la livraison il réglera la totalité du gaz livré dans sa citerne. Le fournisseur peut lui proposer d'échelonner le paiement afin de ne pas avoir à débourser une somme importante d'un coup.
  • Si le client est facturé à la consommation il réglera le gaz consommé sur la période de facturation. Le fournisseur précise, lors de la signature du contrat, le mode de calcul de la consommation. Il l'applique ensuite sur la facture. C'est le cas sur l'exemple. On remarque un relevé de consommation en mètres cube. Ce relevé donne lieu à une facturation de la consommation du gaz sur la période donnée.

Contrat d'approvisionnement : que choisir ?

La citerne de gaz propane

Modèle

Règles d'implantation des citernes de gaz

Lors de la rédaction du contrat de fourniture de gaz, le client doit choisir le type d'installation pour son domicile. Il a les choix entre une citerne de gaz enterrée et une citerne de gaz aérienne.

Il existe des règles d'implantations différentes en fonction du type de citerne choisie par le client.

Le client doit également choisir la capacité de contenance de sa citerne de gaz propane. Il existe plusieurs tailles de citerne. Pour cet aspect, le client peut demander conseil à son fournisseur. En fonction de l'estimation de sa consommation, le propanier pourra l'orienter vers une taille spécifique de cuve de gaz propane.

Mise à disposition

Dans la majeure partie des cas, le fournisseur de gaz propane est propriétaire de la citerne implantée chez le client. Le fournisseur peut louer la citerne de gaz contre le paiement d'un abonnement mensuel. Il peut également mettre à disposition de son client une citerne de gaz propane contre le versement d'un dépôt de garantie.

Le client peut également être propriétaire de sa citerne de gaz propane. Certains fournisseurs proposent à leurs clients de leur vendre leur citerne de gaz durant leur période d'engagement ou à l'issue de celle-ci.

Cette situation reste rare. Selon le Syndicat Français du Butane et du Propane, seuls 2,7% des clients d'Antargaz, Butagaz, Primagaz, Totalgaz et Vitogaz sont propriétaire de leur citerne de gaz.

Bien que l'investissement initial soit important, l'achat de la citerne de gaz propane est rentable sur le long terme. Le consommateur peut, en théorie, choisir son fournisseur lors de chaque livraison.

Le mode de livraison

La livraison peut être organisée sur l'initiative du client ou celle du fournisseur.

L'usage de gaz propane nécessite de mettre en place des livraisons afin de pouvoir remplir la citerne de gaz avant qu'elle ne soit vide.

Lors de l'établissement du contrat, le client peut choisir, si l'offre le permet, parmi deux modes de livraisons :

  • les livraisons automatiques : à l'initiative du fournisseur. Il s'agit généralement de la solution la moins coûteuse.
  • les livraisons à la demande : à l'initiative du client. Ce mode de livraison peut entraîner un coût supplémentaire. Le client déclenche la livraison quand ses réserves de gaz sont faibles.

Si la livraison automatique paraît être la plus économique, les livraisons peuvent intervenir au moment où le gaz propane est plus cher. Certains fournisseurs pratiquent des tarifs de haute et de basse saison. Le client doit ainsi comparer le surcoût lié à une livraison à la demande et le tarif de la tonne de gaz propane en haute saison.

Le mode de facturation

Il existe deux modes de facturation :

  • la facturation à la livraison : le client règle les quantités livrées soit en une fois soit en plusieurs paiements,
  • la facturation à la consommation : le client paye mensuellement le gaz consommé.

Il est recommandé au consommateur de choisir l'option de facturation à la consommation. Ce mode de facturation lui permet d'étaler dans le temps ses règlements et de maîtriser ses consommations.

La facturation à la consommation peut être réalisée sur la base d'une estimation de la consommation avec un réajustement à la hausse ou à la baisse en fin de période. Elle est plus généralement réalisée grâce à un compteur apposé sur la citerne et qui permet de connaître précisément la consommation du client.

La durée d'engagement

Les contrats de fourniture de gaz propane ont des périodes d'engagement importantes. En moyenne, les contrats engagent le client pour une durée de 3 à 9 ans.

Certains fournisseurs tentent de faire baisser ces durées d'engagement. Butagaz propose par exemple des contrats sur des périodes de 1 à 5 ans.

Notre conseil : Choisir des contrats à faible durée d'engagement pouvant être renouvelés. Cela laisse la possibilité au client de renégocier les termes de son contrat ou de mettre en concurrence les différents fournisseurs.

Les services d'entretien et de maintenance

L'utilisation d'une citerne de gaz propane nécessite que l'installation soit entretenue régulièrement. Elle doit également faire l'objet de contrôles à intervalle régulier de la part d'un professionnel.

Certains contrats prévoient que ces entretiens soient compris dans l'abonnement réglé par le client. Dans d'autres cas, ces services peuvent faire l'objet d'une tarification supplémentaire.

Il est conseillé de choisir une offre comprenant les services d'entretien et de maintenance. Le client n'a ainsi pas à se soucier des rendez-vous d'entretien et de maintenance.

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FAQ Citernes