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Contrat d'approvisionnement en gaz propane

Les contrats d’approvisionnement en gaz propane prévoient la mise à disposition d’une citerne de gaz par le fournisseur à son client, ainsi qu’une durée d’engagement pendant lequel le client approvisionnera exclusivement sa citerne en gaz propane auprès de ce même fournisseur.

Pour plus d’informations sur les contrats d’approvisionnement de gaz propane, le service gratuit Web Energie peut vous orienter par téléphone au 09 87 67 55 11 (lundi-vendredi 8H30-21H ; samedi 10H-18H) ; vous pouvez également Demander à être rappelé gratuitement.

Pourquoi est-il important de bien choisir mon contrat d’approvisionnement en propane ?

Le contrat d’approvisionnement en propane est susceptible de vous engager sur le long terme (en général, de 3 à 9 ans) avec un fournisseur de propane. Il convient donc de bien réfléchir et de comparer les offres avant de s’engager sur cette période.

Quels services sont couverts par mon contrat d’approvisionnement en propane ?

Le contrat d’approvisionnement en propane que vous signez avec votre fournisseur couvre

  • Les livraisons de gaz propane (si la facturation est la tonne) ou les consommations de gaz propane (si la facturation est au kWh consommé).
  • La mise à disposition de la citerne (location, abonnement ou mise à disposition).
  • Les frais de maintenance-entretiens.
  • Des services en extra parfois non facturés par le fournisseur comme une clause d’assistance juridique en cas de litige ou une assistance au dépannage.
  • Les modalités de livraison et de paiement
  • Le délai d’engagement des deux parties

Quels documents dois-je recevoir pour mon contrat d’approvisionnement en gaz propane ?

Lors de la signature de votre contrat d’approvisionnement en gaz propane votre fournisseur doit impérativement vous remettre :

  • Le barème des prix du gaz propane officiel
  • Un barème des frais pouvant être facturés au client (maintenance, dépannage…)

Pourquoi est-il indispensable que vous réclamiez ces documents ?

Parce que c’est le seul moyen de vous assurer, en cas de remise temporaire effectuée par votre fournisseur, que celle-ci sera maintenue dans le temps. Par ailleurs, assurez-vous en cas de remise par votre fournisseur que celle-ci est exprimée en euros/tonnes plutôt qu’en pourcentage.

Quels frais en cas de rupture de mon contrat gaz propane ?

Des frais s’appliquent le plus souvent en cas de [rupture du contrat d’approvisionnement en gaz propane](/citernes/changer-de-fournisseur) avant son terme, pour un montant total de 600 à 2000 euros selon les fournisseurs.

Toutefois, ces frais ne s’appliquent pas systématiquement et, si vous souhaitez changer de fournisseur, votre nouveau fournisseur acceptera peut-être de prendre ces frais à sa charge.

Sachez également que certains fournisseurs proposent des ruptures de contrat sans frais au bout de 12 mois d’engagement si vous changez de système chauffage (ex : vous passez d’un chauffage au propane à un chauffage à l’électricité). Cette condition présente peu de risque pour les fournisseurs de gaz car elle s’applique dans un nombre très limité de cas !