Location maison avec citerne gaz : les obligations du propriétaire

Par Aline Dupont

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Lorsqu'on est bailleur d'un logement avec citerne de gaz, il faut se renseigner sur les formalités à effectuer et les conditions liées à la fourniture du gaz.

• Les questions abordées dans cet article
• Comment s’organisent les relations contractuelles avec le fournisseur de gaz ?
• Qui du locataire ou propriétaire paye le contrat de gaz en citerne ?
• Que faire en cas de déménagement du locataire ?
• Qui doit choisir le fournisseur de gaz propane ?

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À qui appartient la citerne de gaz installée dans le logement ?

La première question à se poser lorsqu'on souhaite louer sa maison chauffée au gaz citerne est celle de la propriété de la citerne : appartient-elle au fournisseur de propane ou au propriétaire du logement ? Si la réponse à cette question n'est pas évidente, il suffit de consulter les dernières factures du contrat citerne afin d'identifier si des frais de location sont facturés (mensuellement ou annuellement). Si ces frais n'apparaissent pas, il y a deux possibilités :

1. Le propriétaire a versé un dépôt de garantie en début de contrat ;
2. La citerne a été achetée par le propriétaire ou bailleur et lui appartient (présence d'un acte de propriété pour le justifier).

Dans plus de 95% des cas, le fournisseur est propriétaire de la citerne, c'est à dire que la citerne est louée ou consignée. En cas de doute, il est conseillé de contacter le fournisseur qui effectuait les livraisons de gaz propane.

Qui paye quoi dans une location maison avec citerne gaz ?

Selon la propriété de la citerne, les modalités de la fourniture de gaz propane évoluent. Dans tous les cas, il existe deux solutions pour le paiement de l'approvisionnement en gaz propane :

1. le locataire souscrit un contrat à son nom et paye lui-même les consommations de propane ;
2. le propriétaire continue à payer les factures à son nom et demande ensuite le règlement au locataire.

Le contrat de gaz propane en citerne

Si la citerne de gaz appartient au fournisseur, le propriétaire du logement est lié par un contrat pour sa mise à disposition (location ou consignation). S'il décide de louer son logement, il conserve alors ce contrat et indique à son fournisseur la présence d'un nouveau locataire. Le fournisseur va alors établir un second contrat auprès du locataire, de cette façon suivante :

• Un contrat avec le bailleur pour la mise à disposition de la citerne ;
• Un contrat gaz citerne locataire pour l'approvisionnement du gaz propane.

Cela signifie que le locataire paiera uniquement ses consommations en fonction du prix du gaz en citerne fixé par le fournisseur, ainsi que les éventuels frais de livraison. Le propriétaire lui continuera à payer les frais liés à la citerne de gaz.

Le locataire peut-il choisir un autre fournisseur ?Si la citerne est louée auprès d'un fournisseur, le locataire doit obligatoirement souscrire un contrat avec lui. Toutefois, s'il estime que les prix sont moins chers à la concurrence, il peut proposer au propriétaire de changer de fournisseur citerne. Les frais liés à ce changement seront payés par le propriétaire.

Si au contraire la citerne est la propriété du bailleur, celui-ci n'est pas lié par un contrat auprès d'un fournisseur. Le locataire est donc libre de souscrire un contrat citerne auprès du fournisseur de son choix, avec l'accord du propriétaire. Dans ce cas, seul un contrat d'approvisionnement sera souscrit par le locataire et aucun par le propriétaire.

Entretien citerne gaz locataire proprietaire : qui paye ?

Les frais liés à entretien de la citerne de gaz sont généralement inclus dans le coût de la location ou consignation. Il est donc du ressort du propriétaire du logement de payer ces frais. En revanche, comme dans tout autre logement, l'entretien de la chaudière doit être assuré par le locataire.

Demenagement d’une location maison avec citerne gaz

Lorsqu'il y a un changement de locataire dans une maison chauffée au gaz citerne, le locataire a seulement besoin de contacter le fournisseur pour résilier son contrat citerne, sans frais. Si la citerne était louée ou consignée, le propriétaire devra ensuite transmettre les coordonnées du nouveau locataire au fournisseur afin qu'il souscrive lui aussi un contrat de fourniture de gaz. Mais si la citerne appartient au propriétaire, le nouveau locataire sera libre de choisir le fournisseur qu'il souhaite.