Contrat gaz citerne locataire : 3 choses à savoir avant d’emménager
Nouveau locataire d'un logement avec cuve ?
Votre propriétaire a le choix du fournisseur, sauf s'il a acheté la cuve. Plus de renseignements :
Votre propriétaire peut demander un devis pour changer de fournisseur
À l'inverse du locataire professionnel, le locataire particulier n'a pas la possibilité de changer de fournisseur, sauf si le propriétaire a acheté la citerne de gaz propane. Aussi, lorsqu'un particulier loue un logement dans lequel est installée une citerne, il n'a pas à payer l'ensemble des frais liés à la cuve : par exemple, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter des factures d'entretien ou encore de la location de la citerne. Néanmoins, le locataire doit régler la livraison et sa consommation de gaz en citerne. S'il souhaite déménager, le locataire n'aura aucuns frais de résiliation liés à la citerne à payer.
Les questions abordées dans cet article
- Que dois-je payer comme charge en tant que locataire ?
- Puis-je choisir mon fournisseur de gaz propane ?
- Vais-je payer des frais si je déménage ?
Que doit payer le locataire dans le cadre d'un contrat de gaz en citerne ?
Comme c'est le cas pour l'électricité ou le gaz de ville, le locataire doit payer ses consommations auprès du fournisseur d'énergie. Dans le cas où il loue une maison avec citerne et se chauffe au gaz propane, il doit donc régler :
- Sa consommation de gaz en citerne ;
- Les frais de livraison.
Par ailleurs, il faut savoir que lors d'une location avec citerne à gaz, le fournisseur signe deux contrats :
- Avec le locataire : il est en charge du règlement de ses consommations et des livraisons ;
- Avec le propriétaire : il prend en charge la mise en place de la citerne et son entretien.
Ainsi, dans le cas du gaz propane en citerne, le propriétaire souscrit un contrat à son nom pour l'entretien de la cuve tandis que le locataire doit souscrire un contrat à son nom pour l'alimentation en gaz propane. Cela signifie qu'il ne paiera que le montant de ses consommations (et éventuellement les frais de livraison) mais pas les frais liés à la citerne (entretien, location, maintenance, etc.).
Il est possible de retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif de la prise en charge des frais liés à la citerne :
| Frais à régler | Personne en charge |
|---|---|
| Installation de la citerne | Propriétaire |
| Consommation de gaz propane (à la tonne ou en kWh) | Locataire |
| Livraison | Locataire |
| Entretien de la citerne | Propriétaire |
| Entretien de la chaudière à gaz | Locataire |
| Retrait de la citerne | Propriétaire |
Propriétaires, changez de fournisseur pour payer moins cher l'entretien de la cuve !
Les fournisseurs ne proposent pas les mêmes frais d'entretien de citerne. Il est possible de contacter les experts propane de Selectra pour demander gratuitement un devis et comparer les prix.
Le locataire peut-il choisir son fournisseur ?
Pour pouvoir choisir son fournisseur de propane, le locataire doit réunir certaines conditions, comme la propriété de la citerne, par exemple.
Le tableau récapitule ci-dessous les différentes situations dans lequel peut se trouver le locataire, et indique s'il peut changer de fournisseur à sa guise :
| Situation | Choix du fournisseur | Informations sur le changement de fournisseur |
|---|---|---|
| ❌ | Seul le propriétaire peut changer de fournisseur : ☎️ 09 87 67 95 95 🔗 Mon devis en 5 min |
| ✔️ | Le locataire peut choisir son fournisseur en contactant directement son service client |
| ✔️ | Le locataire peut changer de fournisseur : ☎️ 09 87 67 95 95 🔗 Mon devis en 5 min |
Dans le cas où la citerne est mise à disposition par un fournisseur contre une location ou une caution (soit une consignation), elle lui appartient et le propriétaire est lié par un contrat au fournisseur.
Le locataire sera donc obligé de souscrire son contrat de fourniture de gaz auprès de ce même fournisseur.
Quelles sont les étapes à suivre lors d'un emménagement dans une maison avec citerne ?
- À son entrée dans le logement, le locataire doit contacter le fournisseur de propane de la citerne pour passer avec lui un contrat de fourniture de gaz propane ;
- Si il souhaite faire des économies, le locataire doit convaincre son propriétaire de demander des devis chez un fournisseur à bas prix. Pour cela, il peut contacter directement nos agents au ☎️ 09 87 67 95 95 ou demander un Devis en ligne
- Si le propriétaire accepte, il signera alors un nouveau contrat de fourniture de propane et le locataire pourra bénéficier de prix moins élevés mais le retrait de la citerne sera aux frais du propriétaire.
Dans le cas où la citerne de gaz a été achetée par le propriétaire du logement, le locataire est libre de choisir le fournisseur qu'il souhaite, en concertation avec le propriétaire si besoin.
Dans ce cas-ci, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence en comparant les fournisseurs du marché et en demandant des devis citerne. Les prix évoluent beaucoup d'un contrat à l'autre car le prix du propane n'est pas réglementé, il est donc essentiel de négocier son contrat citerne pour obtenir un prix juste.
Le locataire paie-t-il des frais de résiliation s'il déménage ?
Dans le cas où le locataire souhaite quitter son logement, il n'a pas à s'inquiéter quant à d'éventuels frais de résiliation : il n'a pas à régler de facture de clôture.
En effet, dans le cadre d'une location maison avec citerne gaz, le locataire est lié au fournisseur par un contrat de fourniture. C'est le propriétaire qui paye la mise à disposition de la citerne et qui est engagé auprès du propanier pour une durée déterminée.
Cela signifie que lorsque le locataire déménage du logement, il peut tout à fait résilier son contrat citerne sans frais. D'ailleurs, généralement, le contrat du locataire est ensuite repris par le locataire suivant.
Quelles démarches doit réaliser le locataire lors d'un déménagement ?
S'il déménage, le locataire doit effectuer les démarches suivantes :
- Envoyer un courrier de préavis à son propriétaire pour annoncer son départ du logement ;
- Dans le même temps, envoyer une lettre en recommandé au fournisseur de gaz propane pour lui demander résiliation de son contrat ;
Seul le propriétaire paiera des frais en cas de résiliation du contrat citerne puisqu'il sera nécessaire de faire enlever la cuve du logement. Généralement la facture de clôture est composée :
- Des frais de résiliation, s'il reste une durée d'engagement au contrat ;
- Des frais de retrait de citerne, si elle n'appartient pas au propriétaire du logement ;
- Des frais de repompage de gaz.