TICPE propane : définition, montants 2023, évolutions

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques), anciennement TIPP, est une taxe appliquée sur le prix des produits pétroliers, dont le propane et le butane. Depuis le 1er avril 2018, les consommateurs particuliers de gaz propane pour le chauffage ne sont plus exonérés de la TICPE. Mais quel est son montant dans la facture ? Et comment évolue-t-elle ?

Qu'est-ce-que la TICPE ?

La TICPE (ex TIPP - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers) est payée par les consommateurs de gaz propane en citerne et de gaz en bouteille depuis 2018 au travers de la loi de finances de 2018. Cette taxe s'applique à tous les produits pétroliers utilisés comme combustible de chauffage ou carburant, y compris le gaz naturel et le fioul par exemple.

Cette taxe est en fait un impôt indirect perçu par l'Etat qui comprend également une taxe carbone (ou Contribution Climat-Energie), calculée en fonction des émissions de CO² générées par les énergies fossiles (dont le propane et le butane font partie).

• Les objectifs de la TICPE :
• Limiter la consommation d'énergies polluantes (fossiles) ;
• Financer une partie du budget de l'Etat (RSA, formation professionnelle...) et des régions et départements (réseaux routiers, infrastuctures de transport, etc.) ;
• Financer le développement des énergies renouvelables comme le biométhane.

A titre d'information, la TICPE a permi de généré plus de 26 milliards d'euros de recettes en 2015. Cette taxe représenterait la quatrième source de recettes publiques de la France, derrière la TVA et l'impôt sur les revenus.

Qui paye la TICPE pour le GPL ?

Ce sont les professionnels en charge de la production, l'importation et/ou le stockage du gaz propane qui sont redevables de la TICPE. En somme, les fournisseurs de gaz propane en citerne.

Mais les fournisseurs sont contraints de répercuter le montant de cette taxe sur le prix du propane en citerne, comme avec le GPL carburant. Les consommateurs payent donc aussi la TICPE.

Quel est le montant de la TICPE pour le gaz en citerne ?

En 2021, le montant de la TICPE est de 79,56€ TTC par tonne de gaz propane. Ce montant s'applique uniquement en France Métropolitaine puisqu'en Corse, la TVA est de 13% et non de 20%. En Corse, la TICPE s'élève donc à 74,92€ TTC.

Bon à savoir Les DOM-TOM sont exonérés de la TICPE.

La TVA s'applique sur le montant de la TICPE qui est défini chaque année dans la loi de Finances. Le montant de la TICPE s'applique sur le volume vendu et non le prix de vente, c'est pour cela qu'il est fixe, peu importe le prix de la tonne appliqué par le propanier.

Plus précisément, si on regarde sa facture de gaz en citerne, on remarque qu'il existe une ligne spécifique à la TICPE, dans un souci de transparence. Ainsi, si vous payez 2000€ la tonne de gaz propane, en réalité 79,56€ sont liés à la TICPE, soit près de 0,04% du prix total dans ce cas précis.

En effet, les taxes font partie des éléments qui représentent environ 11 à 15% du prix du gaz en citerne. Dans cette catégorie, on retrouve également les fonctions support de l'entreprise et la marge commerciale.

Source : DGCCRF

Comment évolue la TICPE sur le propane ?

Au départ, il était prévu que la TICPE augmente de 80€ par an pendant une période de 4 ans, à savoir de 2018 à 2022. Pourtant, l'Etat a fait marche arrière et a décidé de geler le montant de la TICPE jusqu'en 2022.

En 2019 et 2020, le montant de la TICPE est donc resté inchangé par rapport à 2018, année où cette taxe est entrée en vigueur pour le gaz propane.

Montants TTC applicables en France métropolitaine uniquement (TVA de 20%).

J'ai souscrit une offre à prix fixe, que se passe-t-il si la TICPE augmente ? Une option prix bloqué ne porte que sur le prix hors taxes. Ainsi, même si le prix de la tonne n'évolue pas, si les taxes augmentent (TICPE ou TVA), elles seront répercutées de plein droit sur la facture du consommateur.

La TICPE s'applique-t-elle au biopropane ?

Bien que la plupart des énergies vertes en France soient exonérées de la TICPE, ce n'est pas le cas du biopropane. Ce bioGPL fabriqué à partir de matières organiques est un gaz 100% renouvelable commercialisé en citerne et en bouteille par les fournisseurs Butagaz et Primagaz (pour l'instant).

Toutefois, les propaniers souhaitent que la TICPE ne s'applique plus au biopropane afin d'encourager les consommateurs à opter pour une énergie plus propre.