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Contrat citerne gaz vente maison : frais et démarches en 2019

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vente maison avec citerne

Lorsqu'on vend sa maison où était installée une citerne de gaz, il est important de se renseigner sur les formalités et éventuels frais. Les choix du nouveau propriétaire auront une incidence sur ces deux données.

  • Les sujet abordés dans cet article
  • Que faire de la citerne et du gaz restant après le déménagement ?
  • Vais-je payer des frais pour la résiliation ?

Quelles possibilités dans le cas d’une vente maison avec citerne gaz ?

Lors d'une vente maison avec citerne gaz, il faut se renseigner sur la façon dont la citerne était mise à disposition dans le logement : location, consignation ou achat. Dans les deux premiers cas, la citerne appartient au fournisseur qui est donc en droit de la récupérer en cas de résiliation du contrat. En revanche, si la citerne a été achetée par le propriétaire du logement, elle ne sera pas récupérée par le fournisseur.

La citerne était louée ou consignée

Si la citerne de gaz était louée ou consignée auprès du fournisseur de propane, il y a deux choix possibles pour le nouveau propriétaire :

  1. Reprendre un contrat citerne chez le même fournisseur et conserver la citerne ;
  2. Souscrire un nouveau contrat chez un autre propanier avec une nouvelle cuve.

A la vente d’un logement, le nouveau propriétaire n’est pas lié par le contrat de fourniture de propane signé par le précédent occupant. Il peut s’il le désire faire enlever la citerne de gaz existante et choisir un nouveau fournisseur de propane pour faire fonctionner la concurrence et trouver moins cher. Dans ce cas, le fournisseur viendra récupérer sa citerne en facturant les frais à l'ancien propriétaire, tant les frais de retrait que ceux du repompage du gaz restant. En revanche, le gaz restant lui appartient, il lui sera donc remboursé par le fournisseur.

La citerne avait été achetée

Si le propriétaire du logement a acheté la citerne auparavant, la citerne lui appartient pour une durée indéterminée. Dans le cas d'une vente de la maison, la citerne peut ainsi être cédée au même titre que le logement, dans l'acte de vente. De même, le gaz restant à l'intérieur sera cédé au nouveau propriétaire. En devenant le nouvel acquéreur de la citerne, le nouveau propriétaire pourra choisir le fournisseur de son choix pour les livraisons de gaz propane.

Toutefois, il arrive que le nouveau propriétaire refuse de racheter la citerne de gaz. Dans ce cas, l'ancien propriétaire devra organiser son retrait et son repompage, à ses frais.

Frais de résiliation contrat citerne gaz vente maison

Pour un déménagement avec citerne la résiliation du contrat citerne est impérative, même si le nouveau propriétaire reprend un contrat auprès du même fournisseur. En fonction des choix du nouvel acquéreur, l'ancien propriétaire pourra être amené à payer des frais de résiliation.

Quels frais pour résilier contrat citerne gaz vente maison
Propriété citerne Choix acheteur Frais pour le vendeur
Fournisseur (location, consignation) Contrat chez le même fournisseur Auchan
Changement de fournisseur
  1. Frais de retrait
  2. Frais de repompage du gaz
Ancien propriétaire (achetée) Racheter la citerne Aucun
Installer une nouvelle citerne
  1. Frais de retrait
  2. Frais de repompage du gaz
  3. Neutralisation éventuelle

Montant des frais de retrait de citerne en 2019

Les frais pour un retrait de citerne dépendent du fournisseur et du modèle de la citerne (citerne enterrée ou citerne aérienne). Dans le cas où la citerne était louée ou consignée, seul le fournisseur à qui elle appartient pourra effectuer cette prestation. Si la citerne était la propriété du client, il pourra choisir le prestataire de son choix et pas seulement parmi les fournisseurs de GPL.

Frais de retrait citerne selon fournisseur
Fournisseur Citerne aérienne Citerne enterrée
Logo Antargaz 360,00€ 600,00€
Logo Butagaz 231,00€ 750,00€
Logo Finagaz 360,00€ 600,00€
Logo Primagaz 387,41€ 965,52€
Logo Vitogaz 373 à 493€ 1216 à 1472€

Les frais de repompage du gaz restant

Lorsqu'on procède au retrait d'une citerne de gaz, celle-ci doit être vide pour des questions de sécurité. C'est pourquoi il faut procéder au repompage du gaz restant à l'intérieur. Cette manipulation est facturée au client, généralement selon la quantité restante, et la valeur du gaz remboursée ensuite. En effet, comme le client paye à la livraison, il paye une avance pour tout le gaz rempli dans la citerne.

Tarifs du repompage du gaz restant chez les fournisseurs
Fournisseur Quantité de gaz Citerne aérienne Citerne enterrée
Logo Antargaz < 500 kg 158,40€ 501,67€
>= 500 kg 501,67€
Logo Butagaz NC 368,00€
Logo Finagaz < 500 kg 158,40€ 501,67€
>= 500 kg 501,67€
Logo Primagaz NC 420,00€
Logo Vitogaz <= 1 tonne 466,39€
> 1 tonne 552,71€

Contrat citerne gaz vente maison : quelles démarches ?

Le vendeur du logement avec citerne doit effectuer les formalités suivantes avant de céder son logement au nouveau propriétaire :

  1. Faire la résiliation du contrat citerne gaz auprès du fournisseur par lettre recommandé avec AR ;
  2. Transmettre les coordonnées du nouveau propriétaire si besoin ;
  3. Payer la facture de clôture envoyée par le fournisseur après la confirmation de la résiliation.