Qualigaz propane : comment certifier l’installation de sa citerne ?

L’installation d’une citerne de gaz, qu’elle soit enterrée ou aérienne, doit être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela, les travaux d’installation qui seront réalisés doivent être effectués en partenariat avec un professionnel certifié Qualigaz pour le raccordement entre la citerne et le logement.

La certification Qualigaz propane en citerne : qu’est-ce-que c’est ?

Conformément à l'arrêté ministériel du 2 août 1977, toute installation de gaz, y compris gaz propane, qui serait nouvelle, modifiée ou complétée, doit faire l'objet d'un Certificat de conformité.

Un changement de fournisseur de propane, par exemple, s'accompagne généralement d'un changement de citerne de gaz, sauf si celle-ci est la propriété du client. Le retrait et l'installation de la nouvelle citerne entraînent des travaux qui sont assurés par les fournisseurs eux-mêmes.

En revanche, le raccordement de la citerne au logement doit se faire par un professionnel du gaz (PG) qui délivrera à la suite de ça un certificat de conformité de l'installation de gaz. Ce certificat sera ensuite transmis à l'organisme Qualigaz pour validation, si le professionnel n'est pas lui-même certifié Qualigaz, afin que le fournisseur puisse déclencher la première livraison de gaz propane.

Qualigaz est l'un des organismes de contrôle agréés par le Ministère de l'Industrie et capables de délivrer ce certificat de conformité. Qualigaz est l'organisme de référence dans ce domaine depuis 1990 et dispose de techniciens sur l'ensemble du territoire français.

Obtenir un certificat Qualigaz est-il obligatoire ?

Cette étape est obligatoire, sans cela le client ne pourra pas être livré en propane. De plus, seules deux catégories de professionnels peuvent délivrer ce certificat de conformité :

• Un professionnel du gaz (PG) : bien souvent chauffagiste, il est certifié Qualigaz ;
• Un technicien Qualigaz : il intervient dans le cas où le professionnel ayant réalisé les travaux n'est pas certifié Qualigaz ou si ces travaux ont été réalisés par un particulier.

Après plusieurs contrôles, notamment sur l'étanchéité, le professionnel établit un certificat Qualigaz qui atteste la conformité de l'installation. Ce document officiel peut ensuite être transmis à son assurance ou au locataire du logement, le cas échéant.

Si le professionnel détecte en revanche la présence d'anomalies dans l'installation, il déclarera sa non-conformité. En cas d'anomalie grave, cela peut entraîner une coupure de gaz immédiate. Une anomalie moins importante devra être solutionnée dans les 3 mois suivant le diagnostic.

Dans quel cas faut-il obtenir un certificat Qualigaz ?

Un certificat de conformité Qualigaz pour une installation au gaz propane doit être délivré dans les cas suivants :

• Nouvelle installation de citerne de gaz dans un logement ;
• Passage d'une autre énergie vers le propane (fioul ou électricité par exemple) qui entraîne un changement de chaudière et d'installation ;
• Tout remplacement ou ajout d'appareils et de tuyauterie dans l'installation de gaz propane ;
• Tous travaux qui entraîneraient un changement partiel ou total de tuyauterie fixe.

Il existe désormais un seul certificat de conformité Qualigaz, il s'agit du certificat Qualigaz Habitation. Il est valable pour le changement d'une chaudière gaz propane, une nouvelle installation et même des modifications sur l'installation.

J'installe une bouteille de gaz propane ou butane dans ma cuisine, faut-il un certificat Qualigaz ? L'installation d'une bouteille de gaz raccordée à un appareil de cuisson domestique est dispensée de certificat de conformité Qualigaz. Le raccordement doit dans ce cas être fait à l'aide d'un tuyau flexible ou tube souple mais aucune tuyauterie fixe et ne doit concerné qu'un seul appareil de cuisson.

Quel est le prix du certificat Qualigaz ?

Si le diagnostic gaz est assuré par un professionnel certifié Qualigaz, le prix de la certification sera compris dans la prestation. Si les travaux ont été réalisés par un professionnel non certifié ou par un particulier, l'intervention du technicien Qualigaz pour la délivrance du certificat de conformité sera facturée 198€ TTC au propriétaire du logement.

Comment obtenir un certificat de conformité Qualigaz ?

La marche à suivre pour obtenir une certification Qualigaz dépend de la personne qui a réalisé les travaux d'installation gaz : un professionnel certifié Qualigaz ou non, ou bien un particulier. Elle intervient après l'installation de la citerne par le fournisseur de propane.

Les travaux ont été réalisés par un professionnel du gaz certifié Qualigaz

Lorsque le professionnel qui se charge des travaux d'installation ou de rénovation du gaz est certifié Qualigaz, il se charge lui-même de délivrer le certificat de conformité et de l'envoyer à Qualigaz. Le propriétaire du logement n'a donc aucune démarche à effectuer, sauf dans le cas d'une non-conformité où il faudra engager des modifications sur l'installation. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas la certification Qualigaz ou craignent de ne pas faire les choses correctement, faire appel à un professionnel du gaz est la bonne solution.

Les travaux ont été faits par un professionnel non certifié ou par un particulier

Dans ces deux cas, le propriétaire du logement devra faire appel à Qualigaz pour demander l'intervention d'un technicien Qualigaz. En amont, le client doit commander le ou les certificats correspondants :

1. Grâce à la commande en ligne où il pourra payer par carte bancaire ;
2. Grâce au bon de commande à imprimer et renvoyer par courrier postal.

A réception du certificat, le client doit le compléter et contacter Qualigaz pour fixer le rendez-vous du technicien. Le jour J, il faudra le présenter au technicien Qualigaz. Si ce dernier déclare l'installation comme non-conforme et qui nécessite des améliorations, une seconde visite peut être planifiée, ce qui engendre un coût supplémentaire de 109,96€ TTC.

Trouver un professionnel du gaz certifié

Afin de trouver un professionnel du gaz certifié Qualigaz, il suffit de se rendre sur le site internet de Qualigaz, rubrique "Trouver un professionnel". Un moteur de recherche permet de trouver un professionnel à proximité de chez soi en fonction de son code postal ou de sa ville. A titre d'exemple, il y a plus de 150 professionnels du gaz répertoriés dans Paris et ses alentours.

Trouver un professionnel du gaz

Le Qualigaz peut être demandé par l'assureur en cas de sinistre

Une fois votre certificat de conformité Qualigaz obtenu, conservez-le précieusement. Votre assureur peut vous le demander en cas de sinistre. Ce certificat permet en effet d’attester de la conformité de l’installation de chauffage et ainsi d’engager, le cas échéant, la responsabilité du professionnel l’ayant installée.

Pendant la vie de la chaudière, vous avez une obligation d’entretien (tous les ans pour une chaudière au gaz) et vous recevrez, à chaque intervention du professionnel, une attestation d’entretien. Il faut également bien conserver ce document que vous devrez présenter à votre assureur si besoin en cas de sinistre. Dans le cas où votre installation ne serait pas conforme et/ou non entretenue, vous risquez de ne pas être prise en charge par votre assurance habitation.