Quelles distances de sécurité pour une citerne de gaz ? Réglementation
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L’installation d’une citerne de gaz doit respecter des distances de sécurité. Une citerne de gaz enterrée doit présenter une distance de 1,5 m avec la voie publique et limite de la propriété, les dépôts de matières combustibles (bois, fioul), les ouvertures des locaux, et doit respecter 3 m de distance avec les appareils électriques et les zones de stationnement. La citerne aérienne doit respecter une distance de 3 m avec l'ensemble des éléments listés précédemment.
Quelle distance de sécurité autour d'une citerne enterrée ?
La citerne enterrée est moins contraignante que la citerne aérienne grâce à des distances de sécurité réduites. Le fait qu'elle soit enfouie permet une meilleure sécurité, dont est détaillé le règlement ci-après.
Distances à respecter entre une citerne enterrée et l'environnement
La distance de sécurité pour une citerne de gaz enterrée est réduite à 1,5 mètre par rapport à :
- Toutes les ouvertures du logement ;
- La limite de la propriété et la voie publique ;
- Les feux nus ;
- Les dépôts de matières combustibles ;
- Les canalisations et câbles électriques ;
- Les bouches d’égout non protégées par un siphon.
Une distance de 3 m est à respecter entre la citerne enterrée et certains objets
La citerne enfouie doit être implantée à au moins 3 mètres :
- Tout appareillage électrique (lampes, interrupteurs,...) ;
- Les places de stationnement.
Une distance de 2 m est à respecter avec les distributeurs d'essence.
À noter que l’implantation d’une citerne enterrée est un peu plus complexe et longue (une demi-journée par rapport à 2 heures pour une citerne aérienne). Mais la citerne enterrée a d’ailleurs l’avantage de s’adapter aux petits terrains et de s’intégrer plus facilement dans l’environnement du logement.
Quelles sont les distances de sécurité pour une citerne aérienne ?
Les normes de sécurité ne sont pas toutes les mêmes pour une citerne aérienne et une citerne enterrée. Un réservoir aérien est plus facile et rapide à mettre en place, mais il prend plus de place et ne s’adapte donc pas forcément aux petits terrains.
Distances à respecter entre une citerne aérienne et l'environnement
La citerne de gaz aérienne (d'une capacité inférieure à 3,5 T) doit être placée à au moins 3 mètres des éléments suivants :
- Toutes les ouvertures de la maison ou du local : portes, fenêtres, etc. ;
- La limite de la propriété ;
- Les feux nus : cheminée, barbecue, etc. ;
- Les dépôts de matières combustibles : bois, abris de jardin, etc. ;
- Les bouches d’égout non protégées par un siphon ;
- Les appareillages électriques : lampes, prises, interrupteurs, etc. ;
- Les zones de stationnement, de passage de véhicules ou encore de construction.
Une distance de 4 m est à respecter entre la citerne aérienne et les distributeurs d'hydrocarbures liquides et liquéfiés (distributeurs d'essence, etc).
D'autres règles de distances doivent être suivies dans le cadre des citernes apparentes :
- Il faut également respecter une distance de sécurité de 60 cm pour le passage d’une personne autour de la citerne en vue d'un entretien ;
- Le camion de livraison ne doit pas être à plus de 35 mètres pour effectuer la livraison ;
- De façon générale, l’accès à la citerne doit rester libéré pour une meilleure sécurité et un confort optimal lors de la livraison de gaz propane et les visites de contrôle régulières.
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Quelles autres mesures de sécurité sont à respecter ?
Pour une citerne de gaz aérienne
- Il est interdit d'enterrer une citerne aérienne, il faudra la remplacer par une cuve enfouie dans ce cas ;
- On ne peut pas déplacer une cuve extérieure sans accord du fournisseur. C'est ce dernier qui mandatera ensuite un prestataire si besoin ;
- Il est interdit de recouvrir ou repeindre sa citerne : la couleur blanche de la citerne fait partie des normes de sécurité car elle est peu absorbante et réfléchissante.
Pour une citerne de gaz enterrée
- Il est interdit de construire tout type de terrasses sur la citerne enterrée : contour en béton, dalle, etc. ;
- Il est interdit de faire pousser des arbres et arbustes au-dessus de la citerne enfouie ;
- Le passage de véhicules et le dépôt de matériaux sont strictement interdits au-dessus du stockage et à proximité.
Pour éviter que tous véhicules soient tentés de passer au-dessus de la citerne enterrée, il est possible de placer des jardinières autour de son emplacement.
Réglementation pendant et après l'installation d’une citerne de gaz
Des règles sont à respecter avant même l’installation de la citerne propane, que le client ait choisi une citerne aérienne ou enterrée. D’abord, l’emplacement de la cuve doit être défini conjointement avec le fournisseur, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les distances de sécurité.
Le professionnel va aussi conseiller le client sur le choix de la citerne de gaz adaptée à son logement et sa consommation, soit le type et la capacité de la cuve.
Ensuite, l’implantation d’une citerne de gaz doit respecter un certain nombre de règles :
- L’accès pour la mise en place doit être facile (accès du camion et éventuels véhicules lourds) ;
- Les accès dangereux sur la propriété doivent être condamnés pour assurer la sécurité des personnes qui se chargent de l’implantation ;
- Le plan de la mise en place réalisé au moment de la signature du contrat doit indiquer précisément les limites de la propriété, les accès et les distances ;
Une fois la citerne installée, il est important de suivre les règles suivantes :
- Une distance de sécurité doit être respectée autour de la citerne de gaz et ne peut absolument pas être modifiée, par exemple en construisant un abri de jardin ;
- Aucune modification sur l’implantation ne peut se faire sans un accord écrit du fournisseur.
Comment camoufler une citerne de gaz aérienne ?
A la différence d’une citerne enterrée, la citerne aérienne est visible et donc moins discrète. Si le client souhaite la cacher pour apporter un peu plus d’esthétisme à son espace extérieur, des normes de sécurité sont à respecter.
Que la citerne appartienne au fournisseur de gaz propane ou que le client ait acheté sa citerne propane pour en être propriétaire, il reste interdit d’apporter toute modification physique à la cuve, d’après l’arrêté du 30 juillet 1979.
A chaque contrôle visuel, l’aspect physique de la citerne est analysé par le chauffeur-livreur. Le réservoir doit garder sa couleur blanche, peu absorbante et réfléchissante et ne doit pas être recouverte.
Il reste possible de camoufler la citerne avec des plantations légères autour de celle-ci ou un auvent, par exemple. Mais là encore, le client doit d’abord adresser une demande par écrit à son fournisseur pour obtenir l’autorisation d’effectuer ces changements.
À savoir qu’il faut veiller à ce que la citerne reste accessible pour le réapprovisionnement et les visites de contrôle.
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