Entretien citerne gaz : qui du locataire ou propriétaire paye ?

Une citerne de gaz requiert un contrôle régulier pour éviter tout risque d'incident. L’entretien de la citerne de gaz est souvent assuré par les fournisseurs de gaz propane, soit moyennant des frais supplémentaires soit directement inclus dans leurs offres d’abonnement. Dans tous les cas, la maintenance de la citerne propane doit être effectuée par un professionnel compétent et dans le respect de la réglementation pour assurer une sécurité optimale.

Que dit la réglementation sur l'entretien de la citerne de gaz ?

L'inspection périodique tous les 4 ans

Une visite d’inspection périodique tous les 48 mois est imposée par la législation, que ce soit pour une citerne aérienne ou une citerne enterrée, et que le client soit locataire ou propriétaire de la cuve.

Cette visite est l’occasion de vérifier le bon fonctionnement de l’installation et d’assurer l’éventuel remplacement des équipements défectueux. Pour ceux qui louent la citerne (dans 95% des cas), ce contrôle régulier est assuré par le fournisseur lui-même, qui est tenu d’informer le client par téléphone, e-mail ou courrier, quelques jours avant le passage du conseiller technique et sécurité.

Bon à savoir La présence du client n’est pas obligatoire durant cette intervention, si l’accès à la cuve est libéré.

Pour ceux ayant acheté leur citerne, ils doivent s’assurer que l’intervention soit réalisée par un professionnel, qui peut être un fournisseur ou un prestataire spécialisé.

• L'inspection périodique a plusieurs objectifs :
• Entretenir la citerne et les accessoires liés (pièces, étanchéité, revêtement, etc.) ;
• Vérifier que l’implantation et l’environnement de la cuve sont conformes aux règles de sécurité ;
• Identifier les éventuelles défectuosités et fuites ;
• Rechercher les éventuelles marques de corrosion (pour une citerne aérienne) ;
• S’assurer du bon fonctionnement de la protection cathodique (pour une citerne enterrée) ;
• Procéder à l’éventuel remplacement des accessoires.

Après chaque intervention, le client reçoit un rapport précisant :

• Les contrôles effectués sur la cuve ;
• Le remplacement éventuel des accessoires ou les interventions nécessaires à venir ;
• L’évaluation de l’implantation en matière de sécurité.

La requalification décennale

Une autre obligation concerne la requalification décennale de la citerne de gaz. Tous les 10 ans, un contrôle complet de la citerne est effectué afin de vérifier son bon état de fonctionnement. Il s'agit de vérifier les mêmes points que lors de l'inspection périodique afin de s'assurer que la durée de vie de la cuve peut être allongée.

En effet, une citerne de gaz a une durée de vie de 30 ans en moyenne.

Qui paye les frais entre le locataire et le propriétaire ?

Si un particulier est propriétaire de son logement, il est évident qu’il a souscrit lui-même à un contrat citerne et se chargera de tous les paiements liés à l’installation de ce réservoir, jusqu’à l’entretien de celui-ci.

Le cas est différent pour le locataire d’un logement avec citerne. En effet, si la maison est alimentée au gaz propane, cela signifie que le propriétaire a souscrit un contrat pour l’installation d’une citerne propane.

Le locataire sera tenu de souscrire un autre contrat pour la fourniture de gaz, et aura à payer sa consommation et éventuellement les frais de livraison. Les frais liés à la citerne restent par contre à la charge du propriétaire du logement. Ceci inclut la location annuelle ainsi que l’entretien de la citerne de gaz.

Qui est chargé de l’entretien de la chaudière ?Comme c’est le cas pour toute location immobilière, le locataire est tenu d’assurer l’entretien de la chaudière même s’il le logement est raccordé à une citerne de gaz. L’entretien est à effectuer tous les ans dans le cas d’une chaudière au gaz propane.

Que proposent les fournisseurs pour l'entretien ?

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Tous les fournisseurs de gaz en citerne proposent leurs services d’entretien citerne de gaz. Cette prestation est soit incluse dans l’abonnement du client, soit facturée séparément, selon le contrat choisi par le particulier.

Les démarches sont aussi différentes pour les locataires et les propriétaires de la cuve de gaz propane. Ces derniers ont plus de liberté car ils peuvent choisir n’importe quel prestataire pour se charger de l’entretien de la cuve, et pas seulement le fournisseur qui livre le gaz propane.

Dans tous les cas, il existe deux types d’entretien à effectuer obligatoirement sur une citerne aérienne comme une citerne enterrée : l'inspection périodique, expliquée plus tôt, et les contrôles réguliers à chaque livraison.

Les contrôles à chaque livraison

A chaque fois qu’une livraison de gaz propane est réalisée chez le client, le chauffeur-livreur est tenu d’effectuer un contrôle visuel pour vérifier l’état général du réservoir afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’anomalie.

En cas de danger potentiel, il doit en informer le fournisseur qui devra intervenir si besoin, et ne surtout pas remplir la citerne tant que le problème n’est pas résolu. Ce contrôle régulier consiste à vérifier :

• L’état général de la citerne de gaz ;
• Le respect des règles de sécurité ;
• L’état des équipements liés au réservoir : la jauge, les joints, etc.
• Le raccordement entre le réservoir et l’installation.

Les autres contrôles effectués par les fournisseurs

Outre ces deux interventions régulières, les fournisseurs de propane peuvent effectuer des vérifications supplémentaires. Butagaz, par exemple, prend aussi en charge la requalification décennale de la citerne.

Primagaz, quant à lui, propose un pack de services de maintenance complet appelé forfait Préférence, comprenant entre autre le lessivage d’une citerne aérienne ou le nettoyage du puits de visite d’une citerne enterrée.

Les fournisseurs doivent aussi prendre en charge les éventuels incidents rencontrés par le client (par exemple une fuite de gaz) en proposant un service accessible 24h/24 qui doit intervenir rapidement, voire immédiatement.

Vitogaz, par exemple, dispose d’un Numéro de Sécurité permanent qui est chargé d’intervenir dès qu’un client rapporte un incident, comme une forte odeur de gaz ou encore une fuite au niveau du réservoir. Attention, tous les numéros d’urgence ne sont pas tenus d’être gratuits.

Combien coûte l'entretien de la cuve de gaz ?

Je loue la citerne de gaz

Tous les fournisseurs proposent une prestation d’entretien, mais à des coûts différents. Il est d’ailleurs recommandé de comparer les prix des fournisseurs avant de souscrire un contrat citerne, sachant que tous les propaniers ont désormais l'obligation de communiquer de manière transparente les frais qu’ils appliquent.

Comme expliqué plus haut, si la citerne est louée par le client, les frais d’entretien peuvent être compris dans l’abonnement, ou facturés séparément, selon l'offre choisie. Le tableau ci-dessous liste le coût de l’entretien de la citerne appliqué par chaque fournisseur.

Tarifs TTC mis à jour en avril 2024 pour une citerne enterrée d'1 tonne ou 1,1 tonne, en location, sur un contrat de 5 ans, en livraison automatique et consommation annuelle de 1,37T.

Obtenir un devis personnalisé pour le gaz en citernePour un devis personnalisé du contrat citerne le moins cher du marché, le propriétaire du logement peut le 09 87 67 95 95 (appel non-surtaxé). Sinon, il est aussi possible de remplir une demande de devis propane en ligne.

La cuve de gaz propane m'appartient

Les fournisseurs offrent la possibilité aux clients d’acheter la citerne, soit en début, soit en cours, soit à la fin de leur engagement.

Une fois que le particulier devient propriétaire de sa citerne, il obtient une plus grande flexibilité sur l’ensemble des prestations liées au réservoir, de la livraison du combustible à l’entretien citerne gaz. La facturation est donc différente pour ces clients, qui peuvent ainsi opter pour le prestataire de leur choix, tant qu’il s’agit d’un professionnel compétent.