Achat maison avec citerne gaz : le guide des démarches en 2023

Lors de l'achat d'un nouveau logement, le nouveau propriétaire doit se renseigner afin de connaître les énergies présentes dans le logement. Lorsque celui-ci est alimenté par une citerne de gaz propane, il est important d'identifier le type de contrat souscrit par l'ancien propriétaire afin d'entamer les bonnes démarches.

• Les questions abordées dans cet article
• Que faire de la citerne installée dans la maison et du gaz à l'intérieur ?
• Qui paye les frais en cas de retrait de la citerne ?
• Quel fournisseur choisir pour sa nouvelle maison ?

Avant d’emménager dans une maison avec citerne

Il faut savoir que le gaz en citerne est un marché plus complexe que l'électricité ou le gaz naturel. Le fait d'être alimenté par une cuve installée chez soi est totalement différent d'être raccordé à un réseau qui diffuse l'énergie en continu.

Lorsqu'un client a choisi son fournisseur de gaz en citerne, celui-ci vient installer une citerne de gaz dans le jardin qu'il viendra remplir selon la consommation de propane du foyer. Cette citerne peut être mise à disposition :

• En location (paiement d'une redevance mensuelle ou annuelle) ;
• En consignation (dépôt de caution en début de contrat, restitué à son terme) ;
• A l'achat (le client devient propriétaire de la citerne).

Dans les deux premiers cas, la citerne reste la propriété du fournisseur et cela signifie que lorsque le contrat de gaz citerne prend fin, le client doit la lui restituer, à ses frais. Il est donc essentiel de savoir quel mode de disposition avait été souscrit par l'ancien propriétaire.

Situation 1 : achat maison avec citerne gaz louée ou consignée

Lorsque la citerne de gaz appartient au fournisseur de propane, comme c'est principalement le cas aujourd'hui, celle-ci doit être restituée en théorie. Toutefois, dans le cas de la vente d'une maison, le nouveau propriétaire peut décider de reprendre un contrat avec ce même fournisseur. Dans ce cas, la citerne reste installée dans le logement et l'ancien propriétaire est exempté des frais de retrait de la cuve.

Le nouveau propriétaire est aussi libre de choisir un autre fournisseur de propane. Si c'est le cas, le vendeur du logement devra organiser le retrait de la cuve avec son fournisseur, à ses frais. Cela comprend également le repompage du gaz restant dans la cuve.

Il est conseillé au nouveau propriétaire du logement de comparer les différents fournisseurs de gaz propane afin de bénéficier du prix du propane le moins cher. Pour cela, il est possible de contacter les experts Selectra au 09 87 67 95 95 (appel non surtaxé).

Situation 2 : achat d’une maison avec citerne gaz achetée

Il arrive que l’ancien propriétaire du logement ait acheté la citerne auparavant. Dans ce cas, il est libre de souscrire des contrats citernes avec le fournisseur de son choix sans avoir à changer de citerne. La durée d'engagement est bien inférieure à la normale et les prix sont plus attractifs lorsqu'on opte pour cette solution. Dans le cas d'un achat de maison, le nouvel acquéreur peut décider :

• D'acheter la citerne au même titre que le logement ;
• De refuser l'achat de la cuve pour en installer une autre ou encore changer de mode d'énergie.

S'il est convenu que le nouveau propriétaire ne souhaite pas de la citerne, là aussi l'ancien propriétaire devra la faire retirer par ses propres moyens. Dans le cas de la cession de la citerne, celle-ci devra être notifiée dans l'acte notarié, tout comme la question du gaz restant. En effet, le gaz contenu dans la citerne appartient à l'ancien propriétaire puisqu'il l'a déjà payé. Dans la logique, la valeur du gaz restant doit être également vendue au nouvel acquéreur. Si la citerne est retirée, le gaz sera repompé par le prestataire qui facturera l'ancien propriétaire.

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Comment souscrire un contrat citerne propane en 2023 ?

Lors de l'achat d'une maison avec citerne de gaz, le nouveau propriétaire a tout intérêt à s'informer sur le marché avant de prendre une décision. Puisque le prix du gaz propane n'est pas réglementé, il est négociable auprès des propaniers.

Il est donc vivement conseillé de demander des devis auprès des différents fournisseurs et de s'informer sur la façon de négocier son contrat citerne. Il existe sur le marché quatre fournisseurs principaux et plusieurs fournisseurs locaux de propane, dont Repsol qui livre dans le sud de la France.

Numéros dédiés aux propriétaires des logements chauffés au propane. Pour les locataires, il existe un numéro dédié : 09 75 18 67 66. Prix TTC issus des barèmes des fournisseurs en avril 2024 (cf méthodologie comparative).