Réglementation bouteille de gaz en appartement : le guide
Les personnes habitant dans des immeubles non raccordés au réseau de gaz naturel peuvent utiliser d'autres énergies comme l'électricité ou le gaz en bouteille. La cuisson au gaz présente beaucoup d'avantages et est plus économique que l'usage de l'électricité. Toutefois, des réglementations s'appliquent pour les locataires et propriétaires d'appartements qui souhaitent utiliser une bouteille de gaz.
L'ESSENTIEL À RETENIR
- Une copropriété ne peut pas interdire l'usage d'une bouteille de gaz à ses occupants ;
- Seuls les immeubles de type IGH interdisent l'utilisation de GPL en bouteille ;
- Une bouteille de butane peut être stockée en intérieur ou extérieur ;
- Une bouteille de propane est forcément stockée à l'extérieur ;
- La réglementation impose un certain nombre d'aérations dans le logement.
Est-il toujours autorisé d’utiliser une bouteille en appartement ?
L'utilisation d'une bouteille de gaz pour alimenter un chauffage d'appoint ou une gazinière est tout à fait possible dans un appartement. En effet, selon la loi du 10 juillet 1965 (article 8 - alinéa 2), aucun règlement de copropriété ne peut interdire un habitant de recourir à cette énergie. Pour rappel, le syndic de copropriété, de n'importe quel type (syndic de copropriété en ligne, professionnel ou encore bénévole...), a pour responsabilité de faire appliquer le règlement de copropriété à l'ensemble des copropriétaires.
Il existe une seule exception qui interdit l'usage de bouteille de gaz butane ou propane en appartement, c'est lorsque l'immeuble est de type I.G.H (Immeuble de Grande Hauteur). Est considéré comme IGH un immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du niveau du sol le plus haut (environ 20 étages).
Cette notion concerne les bâtiments résidentiels, pour les autres et notamment les bureaux, la distance est de 28 mètres. En dehors de cette exception, tout habitant d'un immeuble peut utiliser le GPL à condition de respecter la réglementation d'une bouteille de gaz en appartement.
L'utilisation de parasols chauffants en extérieurEn revanche, une copropriété peut tout à fait limiter l'utilisation de parasol chauffant sur les terrasses et balcons des appartements de l'immeuble. Il convient donc de se renseigner sur le règlement de la copropriété.
Quelle réglementation pour le stockage de sa bouteille ?
Une bouteille de gaz butane peut être stockée en intérieur selon la réglementation qui s'applique en appartement. Toutefois, il est interdit de stocker une bouteille de gaz propane dans le logement pour des raisons de sécurité. En effet, à cause de sa pression importante, la bouteille de propane pourrait provoquer une explosion.
La bouteille de butane peut être placée dans un placard ou un meuble à condition que la ventilation soit suffisante. Elle devra toujours être placée en position verticale, sur une surface stable et avec son robinet fermé si elle n'est pas branchée.
D'ailleurs, il est interdit d'entreposer plus d'une bouteille de butane non branchée dans un appartement. Enfin, il est possible d'empiler plusieurs petites bouteilles de gaz à condition que la hauteur ne dépasse pas 2m20.
Les aérations obligatoires pour une bouteille en appartement
Les aérations sont essentielles et obligatoires dans le cadre de la réglementation du gaz en bouteille dans un appartement. Elles sont identiques pour un appartement comme pour la réglementation d'une bouteille dans une maison. Les règles à respecter en matière d'aération sont donc les suivantes :
- Il doit y avoir au moins une aération haute ou basse dans la pièce où la bouteille est stockée ;
- L'aération haute doit être placée à au moins 1m80 du sol et mesurer minimum 200cm² ;
- L'aération basse doit mesurer aussi 200cm² minimum et être placée à moins de 30cm du sol ;
- Si la bouteille est dans un meuble ou un placard, il doit aussi y avoir au moins une aération ;
- Si une bouteille est stockée dans une pièce sans appareil à gaz, l'aération minimale est de 50cm².
Que faire en cas de fuite de gaz sur ma bouteille ?
Le butane et le propane n'ont pas d'odeur naturellement. Toutefois, pour pouvoir déceler une éventuelle fuite de gaz, un produit est ajouté dans les bouteilles. Ainsi, si une odeur persistante de gaz est constatée dans l'appartement, il y a une forte probabilité de fuite au niveau de la bouteille.
Pour le vérifier, il suffit de se munir d'une solution savonneuse et de l'appliquer sur tout le branchement de la bouteille. La présence de bulles indique la présence d'air, et donc d'une fuite de gaz. Il est aussi très vivement conseillé de ventiler la pièce en cas de doute de fuite et surtout ne pas approcher la bouteille d'une source de chaleur. Si la fuite se confirme, il faut contacter son fournisseur et/ou les pompiers au plus vite pour connaître la marche à suivre.
Étant donné le caractère explosif du GPL, il est impératif d'évacuer les lieux en cas de présence de flammes. Moins de 5 secondes sont suffisantes pour que la bouteille de gaz explose suite à une apparition de flammes.