Réglementation bouteille de gaz en appartement : le guide

Dans le cadre de la réglementation des bouteilles de gaz, il est tout à fait possible d'utiliser des bouteilles de gaz butane dans son appartement. La copropriété ne peut donc pas interdire au propriétaire d'un appartement d'avoir des bouteilles de gaz, de même qu'un propriétaire d'appartement ne peut pas interdire à un locataire de stocker des bouteilles de gaz. Cependant, les bouteilles de gaz sont interdites dans les Immeubles de Grande Hauteur (20 étages).
L'essentiel sur les bouteilles de gaz en appartement
- Une copropriété ne peut pas interdire l'usage d'une bouteille de gaz à ses occupants ;
- Seuls les immeubles de type IGH interdisent l'utilisation de GPL en bouteille ;
- Une bouteille de butane peut être stockée en intérieur ou extérieur ;
- Une bouteille de propane est forcément stockée à l'extérieur ;
- La réglementation impose un certain nombre d'aérations dans le logement.
Est-il toujours autorisé d’utiliser une bouteille en appartement ?

Le propriétaire d'un appartement peut-il détenir des bouteilles de gaz ?
L'utilisation d'une bouteille de gaz pour alimenter un chauffage d'appoint ou une gazinière est tout à fait possible dans un appartement. En effet, selon la loi du 10 juillet 1965 (article 8 - alinéa 2), aucun règlement de copropriété ne peut interdire un habitant de recourir à cette énergie.
Pour rappel, le syndic de copropriété, de n'importe quel type (syndic de copropriété en ligne, professionnel ou encore bénévole...), a pour responsabilité de faire appliquer le règlement de copropriété à l'ensemble des copropriétaires.
L'utilisation de parasols chauffants en extérieur
En revanche, une copropriété peut tout à fait limiter l'utilisation de parasol chauffant sur les terrasses et les balcons des appartements de l'immeuble. Il convient donc de se renseigner sur le règlement de la copropriété.
Est-il possible d'avoir une bouteille de gaz dans son appartement en location ?
En tant que locataire d'un appartement, il est tout à fait possible d'utiliser des bouteilles de gaz pour ses besoins en chauffage, en cuisson, etc.
Contrairement à ce qui peut être pensé, le locataire n'a pas non plus à demander l'autorisation à son propriétaire, et ce-dernier n'est pas en droit de lui refuser l'usage de bouteille de gaz : la loi du 10 juillet 1965 autorisant les bouteilles de gaz en appartement s'applique aussi bien pour les propriétaires d'appartement comme les locataires.
Cependant, bien que le locataire puisse utiliser des bouteilles de gaz, il doit tout de même suivre les règles de sécurité et de stockage des bouteilles de gaz. Cela est valable pour une utilisation de bouteille de gaz butane comme pour des bouteilles de gaz propane.
Il existe toutefois un cas dans lequel il n'est pas autorisé d'utiliser des bouteilles de gaz, décrit ci-dessous.
Dans quel cas les bouteilles de gaz sont interdites en appartement ?
Il existe une seule exception qui interdit l'usage de bouteille de gaz butane ou propane en appartement : il est interdit d'utiliser des bouteilles de gaz lorsque l'immeuble est de type I.G.H (Immeuble de Grande Hauteur).
En France, on considère un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) :
- Un immeuble résidentiel dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du niveau du sol le plus haut (environ 20 étages) ;
- Un immeuble de bureaux de 28 mètres et plus.
En dehors de cette exception, tout habitant d'un immeuble peut utiliser le GPL à condition de respecter la réglementation d'une bouteille de gaz en appartement.
Quelle réglementation pour le stockage de sa bouteille ?

Quels sont les interdits de la réglementation d'une bouteille de gaz ?
Lors de l'utilisation mais aussi de stockage des bouteilles de gaz, il est très important de respecter la réglementation, surtout les interdits.
- Il est interdit de stocker une bouteille de propane dans le logement pour des raisons de sécurité. Plus lourd que l'air, le propane peut s'accumuler très rapidement dans une pièce en cas de fuite ;
- Il est interdit de stocker ses bouteilles de gaz dans la cave ;
- Il est interdit d'entreposer plus d'une bouteille de butane non branchée dans un appartement ;
- Il est possible d'empiler plusieurs petites bouteilles de gaz à condition que la hauteur ne dépasse pas 2,20 m.
Quelles sont les obligations de la réglementation à suivre pour une bouteille de gaz ?
Ci-dessous peuvent-être observées les obligations à suivre dans la réglementation des bouteilles de gaz :
- Une bouteille de gaz butane peut être stockée en intérieur ou en extérieur ;
- La bouteille de gaz, butane ou propane, devra toujours être placée en position verticale, sur une surface stable ;
- Le robinet de la bouteille doit être maintenu fermé si elle n'est pas branchée ;
- La bouteille de butane peut être placée dans un placard ou un meuble à condition que la ventilation soit suffisante.
Il est possible d'en savoir plus sur les aérations obligatoires en appartement pour sa bouteille de gaz ci-après.
Les aérations obligatoires pour une bouteille en appartement

Les aérations sont essentielles et obligatoires dans le cadre de la réglementation du gaz en bouteille dans un appartement. Elles sont identiques pour un appartement comme pour la réglementation d'une bouteille dans une maison. Les règles à respecter en matière d'aération sont donc les suivantes :
- Il doit y avoir au moins une aération haute ou basse dans la pièce où la bouteille est stockée ;
- L'aération haute doit être placée à au moins 1,80 m du sol et mesurer minimum 200 cm² ;
- L'aération basse doit mesurer aussi 200 cm² minimum et être placée à moins de 30 cm du sol ;
- Si la bouteille est dans un meuble ou un placard, il doit aussi y avoir au moins une aération ;
- Si une bouteille est stockée dans une pièce sans appareil à gaz, l'aération minimale est de 50 cm².
Que faire en cas de fuite de gaz sur ma bouteille ?
Le butane et le propane n'ont pas d'odeur naturellement. Toutefois, pour pouvoir déceler une éventuelle fuite de gaz, un produit est ajouté dans les bouteilles. Ainsi, si une odeur persistante de gaz est constatée dans l'appartement, il y a une forte probabilité de fuite au niveau de la bouteille.
Pour vérifier une éventuelle fuite de la bouteille de gaz, il suffit de se munir d'une solution savonneuse et de l'appliquer sur tout le branchement de la bouteille et de la passer sur la bouteille de gaz. La présence de bulles indique la présence d'air, et donc d'une fuite de gaz.
Il est très vivement conseillé de ventiler la pièce en cas de doute de fuite et surtout ne pas approcher la bouteille d'une source de chaleur. Si la fuite se confirme, il faut contacter son fournisseur et/ou les pompiers au plus vite pour connaître la marche à suivre.
Étant donné le caractère explosif du GPL, il est impératif d'évacuer les lieux en cas de présence de flammes. Moins de 5 secondes sont suffisantes pour que la bouteille de gaz explose suite à une apparition de flammes.