Vitogaz resiliation : quels frais pour résilier son contrat propane ?

Différents contrats sont proposés aux clients pour l’installation d’une citerne Vitogaz. Comme ces offres ont une durée d’engagement qui peut aller jusqu’à 5 ans, il est important d’identifier les frais résiliation Vitogaz dans le cas de changement de situation qui contraint le client à faire enlever sa citerne ou encore à changer de fournisseur.

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Les motifs d’une résiliation contrat Vitogaz

Plusieurs raisons peuvent pousser un client à résilier son contrat citerne Vitogaz. En fonction du motif, le nouveau fournisseur peut parfois se charger des formalités, mais dans la majorité des cas, c’est au client lui même d’effectuer les démarches de résiliation de son contrat citerne :

• Pour un déménagement avec citerne : le ménage doit informer le fournisseur de gaz en citerne de la date à laquelle la résiliation contrat Vitogaz devra prendre effet et envoyer le relevé du compteur ;
• Dans le cas de l’évolution des conditions du contrat : Vitogaz s’engage à informer ses clients de tout changement lié à leurs contrats, sauf s’il s’agit d’une évolution réglementaire. Les clients auront alors 3 mois pour lancer les démarches de resiliation Vitogaz s’ils le souhaitent ;
• Pour tout autre motif : le client est tout à fait libre de résilier un contrat Vitogaz à tout moment, sans avoir à le justifier. Cela peut par exemple être dû à son insatisfaction par rapport aux services du fournisseur. Dans ce cas, l’ensemble des démarches est à effectuer par le client lui-même.

Par contre, si le client décide de changer de fournisseurs de propane, toutes les formalités liées à une résiliation contrat Vitogaz seront à la charge de ce nouveau fournisseur.

Les étapes à suivre pour une resiliation Vitogaz

D’abord, comme certains fournisseurs, dont Vitogaz France, exigent un préavis de 30 jours, il est conseillé d’entamer les formalités bien à l’avance, quel que soit le motif. Pour une résiliation de contrat citerne avec Vitogaz, il faudra :

1. Informer le fournisseur propane par courrier ou via le numéro de téléphone Vitogaz en lui indiquant la date de résiliation souhaitée ;
2. Indiquer le niveau de la jauge de la citerne et le relevé du compteur au moment de la clôture du contrat. Cela peut être fait par un technicien, par le client lui-même ou par une estimation par rapport à l’historique de consommation du foyer, selon le cas ;
3. Recevoir une facture de clôture, qui valide et confirme la résiliation Vitogaz.

Frais resiliation Vitogaz dans le cas d’une résiliation anticipée

Le client peut demander la cession de son contrat à tout moment, mais il arrive qu’une résiliation anticipée soit à l’initiative du fournisseur. Dans ce cas, le client peut également être facturé, et être notamment contraint de payer une indemnité de rupture. Une résiliation Vitogaz anticipée peut être due :

• Au non-respect par le client de la clause d’exclusivité de fourniture et d’entretien de la citerne référencée aux conditions particulières ;
• A la modification de l’installation ou de l’environnement qui pourrait empêcher l’approvisionnement et l’entretien du réservoir comme initialement prévu ;
• Au manquement par le client de l’un de ses engagements contractuels ;
• A la non acceptation de Vitogaz du successeur intervenant suite à une cession du contrat du client.

Dans ces cas-ci mais aussi dans le cas où le client choisit de résilier avant la fin de son contrat, des indemnités de résiliation anticipée de maximum 650€, calculées au pro-rata du temps restant avant échéance.

Quels frais pour resilier contrat Vitogaz citerne en 2019 ?

Vitogaz propose deux types d’abonnement : Vitozeco, qui concerne la location ou consignation de la citerne, et Vitozeco Proprio, où le client peut acheter le réservoir et où certains frais résiliation Vitogaz ne s’appliquent donc pas, comme les frais de retrait de la citerne et les frais de neutralisation éventuelle. Pour l’offre Vitozeco, ces tarifs sont présentés dans le tableau ci-dessous. Il faut également noter que les montants diffèrent pour une citerne aérienne et une citerne enterrée.

Frais d’enlèvement d’un réservoir vide incluant une TVA de 20%.

Frais incluant la TVA de 20%.

Frais de repompage éventuel pour une résiliation contrat Vitogaz

En plus des tarifs mentionnés ci-dessus, d’autres frais peuvent s’appliquer lorsqu’un client décide de résilier un contrat citerne Vitogaz. Cela concerne notamment le repompage éventuel du gaz restant dans le réservoir qui permet le retrait de la citerne en toute sécurité.

Par contre, le gaz repompé sera remboursé au client, sauf si le montant est inférieur à celui des frais de dégazage de la citerne. Que le ménage ait souscrit à l’offre Vitozeco ou Vitozeco Proprio, le montant dépend de la quantité de gaz restant :

Autres frais resiliation Vitogaz à prendre en compte

Il arrive aussi qu’un client souhaite se rétracter après la signature de son contrat Vitogaz. Selon la loi, il dispose de 14 jours pour se retracter sans aucun motif et sans frais. Passé ce délai et avant l’installation de la citerne propane, le client devra payer des frais d’annulation en cas de résiliation. Ces frais, fixes et non négociables, sont de 642€ TTC.

Ces tarifs, ainsi que tous ceux mentionnés ci-dessus, sont souvent indiqués dans le contrat, et si toutes les conditions ont été respectées (par exemple le délai de préavis), aucun frais non stipulé dans le contrat citerne ne sera facturé en plus par le fournisseur.